ACTION SOCIALE :Audience avec le Secrétaire Général de BERCY.

A la suite du boycott du CNAS du 15 décembre 2009, les fédérations représentées au
CNAS avaient sollicité une audience auprès du Secrétaire Général afin d’obtenir un nouvel
arbitrage budgétaire en faveur de l’Action Sociale ministérielle. Les Fédérations des Finances FO
, CGT , Solidaires et CFDT ont donc été reçues ce 11 février 2010.

En déclaration introductive, FO FINANCES s’est étonné qu’alors qu’une loi de finances
rectificative 2010 avait déjà cours (grand emprunt), on ne puisse revenir sur le budget « action
sociale » 2010. FO a d’ailleurs mis en garde le Secrétaire Général contre toute tentative
d’amputation des crédits « action sociale » consécutive à cette loi de finances rectificative.

S’agissant des associations de gestion des prestations (ALPAF, AGRAF, EPAF), FO
Finances a une nouvelle fois dénoncé une politique de subventionnement restrictive voire
dégressive, conséquence directe du changement du statut des associations (autonomisation)
auquel FO s’est toujours opposé pointant le risque d’un désengagement de la tutelle (Etat
employeur).

Sans vouloir prioriser les besoins, ni les revendications, FO Finances a
toutefois rappeler les points ci-après.

• Concernant les réservations de logements, alors qu’un plan de réservations
prioritaires en province, avait fait l’objet d’un engagement ministériel (l’ambition
sociale de Thierry Breton en 2005), à ce jour, seul 100 logements ont fait l’objet
d’une concrétisation.
FO Finances a également demandé une revalorisation des aides et prêts au logement,
ainsi que la mise en place d’un prêt au logement pour les parents ayant des enfants
qui poursuivent leurs études.

• S’agissant de la restauration, FO FINANCES a rappelé son opposition à ce que le
surcoût généré par l’introduction du BIO soit exclusivement supporté par les agents.
FO Finances a revendiqué par ailleurs la revalorisation de la valeur faciale du titre
restaurant, pointant par ailleurs les difficultés d’accès aux restaurants administratifs
du fait des fusions, restructurations…liées à la réforme de l’administration
territoriale de l’Etat.

• S’agissant des vacances enfants, pour FO Finances, la participation des familles doit
rester basée sur le quotient familial quel que soit le coût des transports et la
destination.

• Dans le cadre des discussions ministérielles sur l’égalité femmes/hommes, FO
Finances a rappelé son exigence de voir se dégager des marges budgétaires afin
d’accroître les réservations de places en crèches.

• Par ailleurs, FO FINANCES a souhaité qu’une réflexion s’engage sur une meilleure
prise en charge de la dépendance.

• Enfin, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire, FO FINANCES a
rappelé sa demande d’un bilan après référencement afin que la participation de
l’Etat employeur soit non seulement pérennisée mais aussi revalorisée.

• A titre d’exemple, pour marquer l’absence de réponse apportée par les ministres au
secteur action sociale, FO Finances a rappelé sa revendication de la création d’un
comité départemental en Nouvelle Calédonie et l’attribution pour les Territoires
d’Outre Mer d’une indemnité compensatrice de repas pour pallier l’absence de
structure de restauration collective ou de titres restaurants.

En conclusion, la Fédération des Finances FO a constaté que les affichages
politiques, qu’il s’agisse de l’ambition sociale de T. Breton, des accords
« Jacob », des accords de « Bercy », de « fonctionnaires moins nombreux mais
mieux payés », n’étaient qu’effets d’annonces et ne s’étaient pas traduits pour
tous les agents par des avancées significatives.

En réponse aux intervenants, le Secrétaire Général a proposé d’organiser des groupes de
travail thématiques du CNAS par secteur : logements, restauration, vacances afin d’orienter les
décisions budgétaires pour les années 2011-2012 et 2013. Ces groupes de travail pourraient faire
l’objet d’une synthèse et soumis pour avis au CNAS du mois de juin 2010.
Dans ce cadre, le
Secrétaire Général s’interrogeait sur la pertinence de convoquer le CNAS « prospectif » de mars
2010.

FO FINANCES a pris acte de cette proposition. Toutefois, elle a souligné
l’importance de tenir le CNAS du mois de mars. Ce CNAS « prospectif »
pourrait, pour FO, être l’occasion de réfléchir sur le devenir de l’action
sociale ministérielle face à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat,
la mise en place des plateformes régionales…A cet égard, FO Finances a
rappelé sa détermination à conserver une action sociale ministérielle de haut
niveau, dont tous les agents des ministères de Bercy, quel que soit leur
affectation, doivent pourvoir bénéficier.

Pour FO Finances, il est évident que les discussions qui vont
s’ouvrir dans ce cadre ne sauraient en aucune façon s’engager sur la
base d’un dispositif d’ores et déjà contraint par de nouvelles
économies budgétaires !