CTPC Emplois - Budget du 6 décembre 2010 : FO a voté contre le budget et les suppressions d’emplois

Le CTPC s’est tenu hier, en seconde convocation après le boycott du 1er décembre dernier, sous la présidence de Philippe RAMBAL, Directeur adjoint du Directeur Général, chargé de la fonction transverse.

On peut dire que ce CTPC, qui s’est déroulé de 10 h à 16 h 15 sans autres interruptions que deux courtes suspensions de séance, a ressemblé à un mauvais vaudeville, avec son grand absent, ses sorties de scène et ses claquements de portes. Dans cette atmosphère, le Syndicat n’avait cependant pas l’intention d’y faire de la figuration.

1er acte : Le Directeur Général, Philippe PARINI, n’avait pas considéré que les sujets Emplois et Budget pour l’essentiel nécessitaient qu’il présida cette instance.

2ème acte : L’« Union » avait décidé de ne pas se rendre au CTPC, mais plutôt de demander une audience au Ministre et d’organiser un rassemblement devant Bercy.

3ème acte : La CGT a quitté le CTPC, vers 12 h 45, après les réponses du président de séance aux déclarations liminaires.

4ème acte : La CFDT est partie vers 15 heures après un « clash » avec le président de séance.

Chœur des figurants : Une partie des représentants de la parité administrative, habitués certainement à voir les représentants du personnel quitter ce CTPC dès après les déclarations liminaires, n’avait pas cru utile de réserver toute leur journée pour être présent pour la totalité de cette réunion.

F.O.-DGFiP, tout en déplorant cet état de délabrement du dialogue social à la DGFIP, a considéré que son mandat était de participer à cette instance statutaire afin d’exprimer officiellement sa position sur le budget, sur les suppressions d’emplois et sur tous les autres points de l’ordre du jour.

Quatre points étaient prévus à l’ordre du jour :
 Emplois et budget PLF 2011 ;
 Concentration au sein d’un PRS unique des créances issues des contrôles de la DNVSF ;
 Circulaire de généralisation des nouvelles règles de vie quotidiennes au 1er janvier 2011 ;
 Certification professionnelle des chargés de clientèle des déposants de fonds au Trésor ;

La délégation F.O.-DGFiP a accepté que le point 3 (nouvelles règles de vie quotidiennes) soit discuté avant le point 1, mais a refusé que le sujet « Emplois et budget PLF 2011 » soit renvoyé en fin de séance.

Au cours de la discussion sur les nouvelles règles de vie quotidiennes, F.O.-DGFiP est revenu sur la notion de nécessité de service servie à toutes les sauces dans la circulaire, y compris pour l’autorisation d’absence pour participer aux épreuves de concours ! Le Syndicat s’est également étonné que certaines directions locales remettent déjà en cause des modalités d’ARTT pour des personnels itinérants.

Sur l’extension d’AGORA à l’ensemble des personnels de la DGFIP, tout en considérant que ce n’était certainement pas le meilleur outil informatique possible, le Syndicat a voulu connaître si toutes les autorisations préalables avaient bien été recueillies auprès de la CNIL et a souhaité qu’une présentation en soit faite.

En conclusion, le projet de cette circulaire transitoire fera l’objet de quelques amendements rédactionnels par la Direction Générale avant sa diffusion.

Le président souhaitant un vote sur ce texte, le Syndicat a opposé un refus de droit considérant que ce texte était un recueil de la doctrine de l’Administration qui ne pouvait s’assimiler à un arrêté et que les autres circulaires n’étaient pas soumises à avis du CTPC. Le Président a reconnu la justesse de nos arguments.

Vous trouverez un développement sur ce point particulier ci-après.

Le volet Budget et Emplois a permis sans surprise d’écouter l’Administration dérouler un discours connu depuis longtemps pour justifier les suppressions d’emplois.

Le Syndicat, tout en condamnant fortement la politique de réduction des emplois, a relevé une baisse continue des éléments d’information sur la « logique » présidant aux suppressions d’emplois, phénomène datant de la création de la DGFIP. Il a également regretté l’absence du CTPC rapport d’activité (« Etat des services ») de la Direction Générale depuis 2008. Pour le président, les multiples groupes de travail « métiers » compensent cette absence !

Contestant l’argument du président qui soutenait que pendant la fusion, il n’y avait pas d’autres réformes, le Syndicat en a pointé trois officielles : réforme des pensions, de la paie et de la dépense. Il s’est également étonné d’une réforme ne disant pas son nom au vu des suppressions nombreuses d’emplois d’ « huissiers du Trésor » prévues pour 2011. Le président s’est uniquement engagé sur un GT Huissiers en début d’année prochaine.

Par ailleurs, le Syndicat s’est inquiété de la poursuite des suppressions d’emploi dans la publicité foncière alors que, de toute évidence, la reprise de l’activité dans l’immobilier augmente déjà les délais de publication. La mobilisation de la Brigade Nationale d’Intervention de la Publicité Foncière annoncée par l’Administration n’a pas convaincu la délégation F.O.-DGFiP.

Face à une politique dogmatique mais en plus totalement opaque de réduction de l’emploi public, le Syndicat a émis un vote négatif, tant sur le budget 2011 que sur les suppressions d’emplois.

Le Syndicat s’est abstenu sur la centralisation par le PRS de Paris Sud Ouest de tous les contrôles fiscaux issus de la DNVSF.

Concernant la certification professionnelle des chargés de clientèle, le Syndicat a obtenu des explications sur les modalités et sur les effets qui permettent de penser que tous les collègues concernés devraient obtenir cette certification.

Vous trouverez en annexe le projet de circulaire Règles de vie.