Promotion aux grades de Trésorier Principal de 1ère catégorie, de Trésorier Principal et de Receveur Percepteur

Promotion aux grades de Trésorier Principal de 1ère catégorie, de Trésorier Principal et de Receveur Percepteur

La note de service 09.040.V32 du 31-08-2009 précise les conditions d’inscription aux tableaux d’avancement aux grades de Trésorier Principal de 1ère catégorie, de Trésorier Principal et de Receveur Percepteur pour 2010.

Nous rappelons que les Trésoriers Payeurs Généraux doivent porter à la connaissance des représentants du personnel leurs propositions d’inscription à ces tableaux d’avancement.

Cette information doit se dérouler dans le cadre de réunions auxquelles sont conviés :

Pour les grades de Trésorier Principal de 1ère catégorie et de Trésorier Principal

. l’équipe de direction,

. les représentants de grade RP ou TP en fonction dans le département, sauf les candidats à ces promotions , désignés par les OS représentées en CAP Centrale des TP (F.O., C.F.D.T., C.G.C.).

Pour le grade de Receveur - Percepteur

s l’équipe de direction,

s les représentants élus à la CAPL des Inspecteurs du Trésor sauf ceux qui seraient eux-mêmes candidats à l’inscription,

s un agent (désigné par chaque OS comportant au moins un titulaire à cette CAP) du grade de RP ou à défaut TP ou TP1.

Ces réunions ne sont pas des CAP et ne donnent donc lieu à aucun vote.

Elles doivent permettre cependant un échange de vues sur les dossiers présentés et, c’est important, faire l’objet d’un compte rendu mentionnant l’identité des participants.

Ce compte rendu signé par le Trésorier Payeur Général et par un des représentants des personnels ayant assisté à la réunion doit être transmis à la D.G.Fi.P. avant le 21 octobre 2009 pour les tableaux TP et TP1 et avant le 13 novembre 2009 pour le tableau de RP à l’appui des notices de candidatures. Celles-ci ne doivent donc pas avoir été préalablement envoyées par le TPG.

Rappelons que selon les règles de gestion de la Catégorie A, applicables depuis le 01/09/2004, il faut avoir au moins occupé deux postes d’Inspecteur pour pouvoir postuler au grade de Receveur-Percepteur sur place.

Pour l’accès au grade de TP1 sur place, il ne faut pas avoir obtenu successivement une promotion aux grades de Receveur Percepteur et de Trésorier Principal sur place.

N.B. : Pour les promotions au grade de RP et de TP, par mutation, les limites d’âges sont supprimées (Cf. art. 20 du décret 95-869 du 2 août 1995, modifié par art. 18 du décret 2007-258 du 1er mars 2007).

L’avis circonstancié du TPG doit par ailleurs être impérativement communiqué au candidat. Il est hautement souhaitable que cet avis lui soit communiqué avant la réunion évoquée ci-dessus, afin que les représentants des personnels à cette réunion aient connaissance de la totalité du dossier, et en tiennent compte éventuellement dans le compte-rendu adressé au siège.

Les dates des 21 octobre 2009 et 13 novembre 2009 étant les dates butoir de réception à la D.G.Fi.P., il est donc essentiel que les réunions en question soient organisées au plus tôt par le TPG.

La séance plénière de la CAP de Tableau d’Avancement au grade de Trésorier Principal de 1ère catégorie et de Trésorier Principal se réunira le 16 novembre 2009.

Celle pour l’accès au grade de Receveur Percepteur se réunira le 15 décembre 2009.