Dépense Etat : La foi du charbonnier

Le 21 octobre 2020 après-midi s’est tenu un groupe de travail (GT) – présidé par M. Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État - sur les Centres de Gestion Financière (CGF) pour la dépense de l’État proposé initialement pour avis en Comité Technique de Réseau (CTR) le 6 octobre dernier et dont le vote avait été reporté par le Directeur Général.

Rappelons que ce dernier s’était senti obligé de prendre cette décision devant la réaction dubitative de F. O.-DGFiP ainsi que des autres organisations syndicales en CTR, laissant alors présager un vote contre unanime.

Les éléments communiqués se réduisaient en effet à un quasi copier-coller des documents fournis en juillet 2018 ainsi qu’à l’annonce de retours « d’ores et déjà satisfaisant » sans aucun bilan à l’appui de cette assertion.

Reconnaissons la qualité des documents fournis pour la préparation de ce groupe de travail. Les éléments qui y figurent étaient, de toute évidence, sinon disponibles, (ce que nous pensons mais que conteste la Direction Générale) du moins mobilisables lors du CTR du 6 octobre.

De même, le témoignage de responsables de CGF au cours de ce GT a permis de répondre à un certain nombre de questions.

Dans ses propos introductifs, F. O.-DGFiP a rappelé les termes de la déclaration liminaire lue en CTR.

Nous avons également demandé communication du rapport Bassères relatif à la séparation ordonnateur/ comptable et à la RPP dont nous avons appris que des éléments circulent notamment auprès de la Cour des Comptes.

Nous avons aussi souhaité connaître la philosophie de la DGFiP et l’état d’avancement des ses travaux en la matière, ayant le senti-ment qu’elle avance masquée.

La première réponse du Président fut de dire que le rapport Bassères ne le concernait pas.

A se demander si le président a lu ce rapport ?

OÙ EST LE RAPPORT BASSÈRES ?

En effet, le désormais ex-ministre Darmanin demandait expressément au Directeur Général de Pôle Emploi de lui fournir un rapport présentant les grandes lignes « d’un régime rénové et unifié permettant une réelle responsabilisation de tous les acteurs de la chaîne financière et comptable publique, sans compromettre pour autant l’action publique et le nécessaire encouragement de la prise d’initiatives et de risques par les gestionnaires publics. »

Pour le Président, l’expérimentation des CGF fait effectivement « bouger le curseur » de la séparation ordonnateur/comptable mais ne la menace pas. Les CGF ne seraient que des « back-office financiers ».

Si les trois collègues présents ont vanté la nouvelle organisation de la dépense, faut-il pour autant donner un blanc-seing à l’administration sur cette expérimentation d’une dure maximale de quatre ans ?

A F. O.-DGFiP nous estimons que trop de zones d’ombre subsistent.

UN TRIPLE OBJECTIF

L’expérimentation présentée vise 3 objectifs :

• une amélioration du service rendu aux services prescripteurs et aux fournisseurs

• une fluidification de la chaîne de la dépense en supprimant les contrôles redondants entre l’ordonnateur et le comptable public ;

• un enrichissement des missions des agents chargés de la gestion des actes, lesquels bénéficient d’une vision globale de la chaîne de la dépense, en traitant un dossier de bout en bout.

UNE SÉPARATION ORDONNATEUR / COMPTABLE DE PLUS EN PLUS FLOUE

Concernant tout d’abord l’amélioration du service rendu aux services prescripteurs et aux fournisseurs, elle serait due principalement à la création d’un interlocuteur unique alors que dans le secteur public local, la Direction Générale préconise des interlocuteurs différents en gestion et conseil.

Idéologie quand tu nous tiens, tu pourras nous faire dire, les yeux dans les yeux tout et son contraire.

Nous avons par ailleurs appris, suite à notre demande, la création d’une nouvelle restitution, qui n’est pas extraite de l’infocentre chorus et qui permet le suivi des anomalies des engagements juridiques.

Concernant ensuite la fluidification de la chaîne de la dépense elle consiste en un repositionnement de certains contrôles en amont du traitement de la facture, permettant ainsi d’anticiper de potentielles difficultés de mise en paiement d’un acte.

Concernant enfin l’enrichissement des missions des agents chargés de la gestion des actes, nous avons appris, en réponse à notre demande, qu’il n’y avait aucune rupture organisationnelle et/ou de la chaîne de la dépense au sein des CGF.

L’ensemble des agents peut ainsi intervenir, à tout moment sur n’importe quel point de la chaîne de la dépense Etat, de l’engagement juridique au paiement.

C’est le schéma préconisé dès 2018 mais il devait impliquer d’aménager, pour des questions de bon sens qui ne semble plus évidentes, une rupture dans la chaîne de traitement et le concours de deux agents sur les dossiers à enjeux.

C’est du moins ce que précisait la Direction Générale elle-même en juillet 2018 lors de la présentation de l’expérimentation de rapprochement CSP/SFACT.

La possibilité de modéliser cette rupture dans l’outil était alors « à l’étude ».

Les responsables de CGF ont répondu à l’ensemble de nos questions avec enthousiasme et spontanéité mais certaines demandes de précisions ont vite entraîné de l’agacement de la part du service de la fonction financière et comptable de l’Etat.

Il ne fut notamment ainsi lorsque nous demandé des précisions sur la taille des effectifs ainsi que sur l’appel à renforts lors des travaux de fin d’année.

La DG nous a en effet répondu que l’usage des EDR était non seulement une pratique courante (ce dont nous convenons) mais qu’il était même normal d’y faire appel. Il est plus facile dans ces conditions d’invoquer une fin de gestion plus souple lorsque les moyens humains ne constituent pas un problème.

UN BESOIN DE RENFORT CHRONIQUE

Par ailleurs, nous relevons que le besoin de renfort des structures de la DGFiP est donc chronique.

A FO-DGFiP, nous le savions déjà.

Désormais, la DG le reconnaît et l’assume, y compris au sein de structures nouvellement créées, sans suppressions d’emplois, chose suffisamment rare pour le souligner.

Pour le moment donc, les indicateurs d’activités semblent positifs mais à effectifs constants et avec l’appui de renforts en période de pics d’activités.

Qu’en sera t-il lorsque ces effectifs auront diminué comme ils le font partout ailleurs ?

La question de l’extension de cette expérimentation sera à nouveau présentée pour avis au prochain CTR et la DG ne nous a toujours pas communiqué le rapport Bassères ni même d’éléments de son contenu.

Il sera une nouvelle fois difficile d’émettre un avis éclairé sans disposer de l’intégralité des informations …