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- Article publié le 19/04/2023
En avoir pour mes impôts, vraiment ?
S’agit-il d’une nouvelle stratégie ou d’une manœuvre de diversion de l’exécutif pour tenter de calmer la colère sociale qui s’exprime contre la réforme des retraites ?
A l’occasion de l’ouverture de la campagne de l’impôt sur le revenu, le ministre des Comptes publics Gabriel ATTAL a annoncé le lancement d’une plateforme en ligne : « En avoir pour mes impôts » et d’une consultation courant mai visant à mieux expliquer aux contribuables l’utilisation des deniers publics et réconcilier les Français avec l’impôt. Selon le baromètre paru en 2022 du Conseil des Prélèvements Obligatoires, huit français sur dix estiment que payer l’impôt est un acte citoyen.
Pour FO, seule une réforme fiscale d’envergure permettra de réhabiliter le consentement à l’impôt en passant par une fiscalité plus juste, un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Ironie de l’histoire, l’exécutif voudrait redonner du sens à l’impôt alors qu’il n’a cessé de dénigrer le niveau de prélèvements obligatoires trop élevé en France.
Pour FO, les récentes lois de finances ont creusé les inégalités avec l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la suppression de l’ISF. Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés et baisse d’impôts sur le capital et entreprises n’a pourtant produit aucun ruissellement sur le reste de l’économie !
FO revendique un meilleur équilibre entre les impôts indirects pesant sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes et l’indispensable réhabilitation de l’impôt sur le revenu progressif ou de l’impôts sur le patrimoine des plus aisés afin de mieux redistribuer les richesses et financer nos services publics.
FO rappelle que les impôts indirects (TVA, impôts sur la consommation) ou la CSG touchent tous les ménages indistinctement, en contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt issu de l’article 13 de la déclaration de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés »
Enfin, pour FO, il serait utile de communiquer aux contribuables, dans le cadre de l’utilisation de l’argent public et dans un souci de transparence, les détails des dépenses fiscales et aides publiques (niches fiscales, exonération de cotisations) accordées aux entreprises et évaluées à plus de 160 Mds /an sans condition ni contrepartie.
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