Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Conditions de vie au travail

Dès sa création en 2008, la Direction Générale des Finances Publiques a lancé une démarche dite d’amélioration des Conditions de Vie au Travail (CVT). Volonté sincère ou effet d’annonce dans un contexte permanent de suppressions d’emplois ?
Il est apparu utile de rappeler l’historique et le pourquoi de cette démarche dans la Fonction Publique, dans les ministères économiques et financiers et à la DGFIP, de préciser cette notion de CVT, de faire le point sur les dispositifs mis en place, d’essayer d’en tirer un bilan et de rappeler les positions du Syndicat F.O.-DGFiP quant à leur existence et leur avenir.

I] Un peu d’histoire :
La Révolution Française, promouvant la liberté d’entreprise et d’établissement afin d’assurer l’enrichissement de la Nation et le progrès social selon les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, avait, par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, réduit le droit du travail à sa simple expression, supprimant les corporations de métiers et leurs réglementations sociales particulières, rejetant les corps intermédiaires en interdisant aux ouvriers de s’unir dans des syndicats, dans des mutuelles ou des coopératives ouvrières.
Cette loi fondatrice, du libéralisme économique à la française, interdisait la grève considérée comme un délit. Il faudra attendre près d’un siècle et la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, pour qu’elle soit définitivement abrogée.
Au cours de cette période, le pays évolue d’une société largement agricole et rurale à une société urbanisée industrialisée et commerciale qui se développe, à partir de la seconde moitié du XIXème siècle, au détriment des conditions de travail des ouvriers.
La nourriture absorbant jusqu’à 60 % des salaires, hommes, femmes et enfants, y compris ceux de moins de huit ans, travaillent de 12 à 15 heures chaque jour en moyenne alors que le chômage est fréquent. Les logements sont insalubres, la nourriture est déséquilibrée et de mauvaise qualité, ce qui engendre la sous-alimentation, le rachitisme et le développement de maladies (choléra,tuberculose). Les accidents du travail, liés à la fatigue, à la pénibilité, aux difficiles conditions de travail, sont fréquents (22 pour 10 000 en France entre 1871 et 1875).
C’est à partir de 1892 que s’ébauche un droit du travail avec la reconnaissance des risques professionnels pour les femmes et les
enfants et la création du corps des Inspecteurs du Travail (loi du 2 décembre 1892).
C’est l’année suivante (1893) que le champ de la protection est étendu à l’ensemble des établissements industriels et à toutes les catégories de salariés, esquissant un timide début de droit du travail (loi du 12 juin 1893) limité au droit de l’hygiène et de la sécurité.
Ce n’est que progressivement que les pouvoirs publics vont réglementer le reste des relations du travail (prévention, réparations des accidents du travail, etc) dans les moindres détails :
Une commission créée en 1910 codifie le droit du travail mais de manière incomplète. Dès 1913 sont codifiées les mesures générales sur l’hygiène la sécurité (et notamment la prévention des incendies sur les locaux de travail) ;
Une démarche de codification est entreprise en 1970, qui aboutit au « nouveau code du travail » ;
Une nouvelle démarche de codification est mise en oeuvre en 2008 pour rendre la réglementation plus facilement lisible et accessible. La partie IV du code du travail (santé et sécurité au travail) est applicable à la fonction publique.

II] Comment définir les CVT ?
Les conditions de vie au travail peuvent se concevoir comme une agrégation de différents facteurs, qui, mis ensemble, permettent ’améliorer la qualité des relations sociales et de travail (dont le dialogue social), le contenu du travail (variété, autonomie décisionnelle) la qualité de l’organisation ainsi que l’espace de travail (problématiques de sécurité, de bruit, de luminosité, etc) ; le tout en laissant la possibilité de s ’épanouir professionnellement et de concilier cela avec sa vie privée.
Lors d’une journée nationale des ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité) à Bercy en 2011,
M.Rambal, alors adjoint au directeur général en charge du pilotage du réseau et de ses moyens, illustrait toute la complexité de ce
concept de CVT et de ses répercussions en indiquant qu’on agissait là sur la « pâte humaine » et qu’elle était sûrement la plus difficile
à appréhender… On ne saurait le contredire !
Pour F.O.-DGFiP, l’amélioration des conditions de vie au travail des agents des Finances Publiques est une revendication
constante, comme le sont l’organisation du travail, le nécessaire cloisonnement entre vie professionnelle et vie privée, la qualité des
relations hiérarchiques et la définition d’outils de prévention véritablement efficaces.
Dans une approche réaliste, F.O.-DGFiP considère que cette prise de conscience sur les CVT par la Direction Générale depuis 2008-2010 ne l’affranchit pas de sa coupable obstination à supprimer des emplois, restructurer à tout va et diminuer les moyens.
Plus qu’un dispositif CVT - au demeurant malheureusement nécessaire - c’est un volume d’emploi suffisant pour réaliser dans de bonnes conditions les missions que le Directeur Général doit défendre devant les ministres.
Pour F.O.-DGFiP, les suppressions d’emplois ayant commencé bien avant 2008 à la DGCP et à la DGI, les effets dévastateurs de cette politique étaient déjà présents à la fusion et se sont amplifiés depuis dans les services avec des agents en proie au stress, au burn-out ou SEP (Syndrome d’épuisement professionnel), des suicides ou tentatives de suicides, un sentiment de perte du sens du travail, de non-reconnaissance des efforts consentis, une baisse des crédits de fonctionnement, l’apparition des troubles musculosquelettiques (TMS) d’agents de plus en plus âgés ; autant de situations malheureusement fréquentes.
C’est dans ce climat relayé par l’actualité du moment (affaires France-Télécom, Technocentre Renault) que la toute nouvelle DGFIP a décidé de lancer en 2008 une « ambitieuse politique d’amélioration des conditions de vie au travail », pour reprendre l’expression tirée d’une circulaire DGFIP-service RH- du 16 septembre 2011.