DNID : Déclaration liminaire du CTL emploi de janvier 2015

Déclaration liminaire du CTL emploi de janvier 2015

Pour FO, le sujet principal de ce CTL sont les suppressions d’emplois qui ne répondent pas à
l’ambition affichée d’élargir le périmètre de compétence de la DNID, notamment le soutien au réseau.

Ces missions de soutien ont été non seulement transférées au personnel de la DNID, moins bien
rémunéré que leurs, désormais, homologues en centrale, mais en outre ce transfert de mission
s’accompagne d’une diminution d’effectifs. Ainsi pour 2015, – 6 B et – 1C.

Dans le même sens, entre 2007 et 2015, au vu du TAGERFIP communiqué, la D.N.I.D., a
officiellement perdu 59 emplois soit 17 % de son effectif.
De surcroît, ce chiffre ne correspond pas à la réalité des emplois pourvus et exercés puisque ceux-ci
subissent en plus les gels d’emplois, qui ne sont pas apparents dans le TAGERFIP.

Malheureusement pour apprécier réellement la situation, il faut savoir que nous ne disposons que des
chiffres des trois dernières années, soit de 2013 à 2015. L’analyse de cette période montre que si la
suppression d’emplois officielle est limitée à 6 %, le chiffre réel est doublé avec plus de 12 %.
La question se pose alors, comment les agents vont-ils pouvoir mener leur mission dans ces
conditions ?

Ce manque de personnel flagrant entraîne et entraînera de plus en plus des tensions dans l’exercice de
nos missions, synonyme de risque accru. Il sera ainsi tentant de prendre des positions en urgence.

En conclusion, les suppressions d’emplois « officieux », avec un potentiel de 20 emplois pour 2015,
ne peuvent qu’inquiéter le personnel. L’historique récent nous a prouvé que les réserves d’emplois (les
gels ou postes non pourvus) sont en réalité des futures suppressions.

Par ailleurs, en questions diverses, nous souhaitons évoquer la nature juridique des fiches de soutien
aux réseaux, publiées sur le site de la DNID (évaluation, GPP, vente mobilière) : ces dernières sontelles
opposables aux agents de l’État ? Se substituent-elles à la doctrine administrative ?