Les conditions pour les Tableaux d’Avancement 2015

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L'ordre d'inscription au TA est le suivant :

1) en priorité, “au titre de la fin de carrière” :

- les agents âgés de 58 ans et plus au 31/12/2015;

- sauf pour passer contrôleur principal : 59 ans et plus (nouveauté 2015);

2) ensuite, “au choix normal” : dans l’ordre d’ancienneté décroissante de l’ordre de mérite,

par application successive des critères suivants :

1 - l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (rang d’ancienneté) par ordre décroissant ;

2 - l’ancienneté dans le corps d'appartenance ;

3 - le cumul des évaluations des 3 dernières années (2014-2013-2012).

F.O.- DGFiP revendique l’examen des TA par les CAP Locales pour préparer les CAP Nationales

- Attention, les propositions de la direction locale
– publiées sur Ulysse services Centraux –
ne garantissent pas l’inscription au tableau d’avancement 2015 :
seule la CAP Nationale est compétente.

A l’issue des travaux de la CAPN compétente,

chaque tableau d’avancement définitif sera publié sur Ulysse

(consultez les dates ci-dessous, dernière colonne).

Tableau d'Avancement	*Date de publication sur Ulysse*
2015	du *projet*	du tableau définitif
C1 promus CP	*07 juillet*	9 juillet
C2 promus C1	*26 juin*	6 juillet
AAP2 promus AAP1	*06 juillet*	9 juillet
AA1 promus AAP2	*29 juin*	2 juillet
AA2 promus AA1	7 juillet	8 juillet

Par parution dans Ulysse

AA1 promus AAP2	*29 juin*	2 juillet
C2 promus C1	*26 juin*	6 juillet
AA2 promus AA1	*07 juillet*	8 juillet
AAP2 promus AAP1	*06 juillet*	9 juillet
C1 promus CP	*07 juillet*	9 juillet

→ Notez que la DG modifie le calendrier de ses travaux à partir de cette année :

Les prochains tableaux d’avancement (TA 2016) seront établis

dès le 2^ème semestre 2015 avec effet au 1^er janvier 2016

(ou à la date à laquelle les conditions d’accès sont remplies en 2016).

Notes :

[1] de telle sorte que 60% des promus CP le seront au bénéfice de l’âge

Pour nous contacter :

Alain TACHET

01 57 33 78 47

Olivier JACQUET

06 81 61 28 97

Jean-Claude DENIEPORT

01 53 18 81 46