RIFSEEP : groupe de travail ministériel du 21 mars 2016

Lors du groupe de travail ministériel du 21 mars, le document de travail transmis aux syndicats énonce les corps qui devraient adhérer au dispositif RIFSEEP au 1er janvier 2017. Il s’agit des corps d’adjoints techniques d’administration centrale, de conseillers et attachés économiques de la Direction du Trésor, de contrôleurs et adjoints administratifs de l’INSEE, de la DGCCRF et des corps du Service Commun des Laboratoires.

A ce stade, les corps de la DGFiP et de la DGDDI font l’objet de discussions avec la DGAFP. A noter que la Directrice des Douanes a écrit aux syndicats de cette direction pour leur confirmer sa demande d’exclusion au dispositif formulée à la Fonction Publique. Rien du directeur de la DGFiP…
Le Secrétaire Général des ministères économiques et financiers , Monsieur De Jekhowsky, a rappelé lors du groupe de travail du 21 mars que deux cas de figure se présentent :

 Les corps dont la mise en oeuvre pourrait être reportée au-delà du 1er janvier 2017 pour des raisons de complexité,

 Les corps pour lesquels l’adhésion au RIFSEEP pose des difficultés de principe. Par déduction, même si le Secrétaire Général s’est refusé à répondre à notre question, il devrait s’agir des corps des techniciens supérieurs de l’Économie et de l’Industrie et des ingénieurs de l’industrie et des mines.

Nous vous rappelons que dans le cadre de la mise en place du Protocole PPCR (Parcours professionnel Carrières et Rémunérations), le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) va être l’outil de la rémunération et du déroulement de carrière au mérite, et de la modulation des régimes indemnitaires à partir de l’évaluation de la valeur professionnelle des agents.

En effet, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) remplacerait le régime actuellement appliqué à la DGFiP qui se décline, jusqu’à ce jour, entre Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) de diverses natures et Indemnités spécifiques - Indemnité Annuelle de Technicité (IAT), Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS) - et Prime de Rendement (PR).

Ce nouveau régime indemnitaire est un outil de réduction de la dépense publique et sera naturellement moins favorable aux agents de la DGFiP.

Il pourrait être mis en œuvre en 2017 et se composer de deux indemnités :

 Une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), fixée par groupes de fonctions, attribuée individuellement et pouvant être variable en fonction des changements d’affectation, c’est la prime de mobilité par excellence.

 Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié aux résultats et à l’implication dans les projets de l’administration, barème en pourcentage du RIFSEEP et entièrement modulable, de 0 % à 100 %, c’’est donc une prime binette.

F.O.-DGFIP appelle donc les agents de la DGFiP à refuser la RIFSEEP et à signer massivement la pétition intersyndicale jointe en annexe.