Publication note "suivi de compétences"

La note de service, datée du 6 février, est sortie à destination des Chefs de Bureau, des Chefs des SCBCM, des Délégués du DG et du Directeur de l’ENFIP.

Elle est conforme à ce qui était prévu dans la fiche 4 pour les inspecteurs sur le suivi des compétences.

A noter cependant :

1) elle est étendue à tous les agents du corps de la catégorie A de la DGFiP et le suivi de compétences et les mutations d’office concerneront donc également les IP, les IDiv et les AFiPA ;

2) il est précisé qu’aucun document ne sera remis à l’agent à l’issue de l’entretien (ce qui rend difficilement contestable une décision de mutation d’office consécutive) ;

3) aucun recours n’est prévu (sauf le TA, bien évidemment).

Aucune précision en revanche pour les suppressions de poste, qui feront peut-être l’objet d’une note ultérieure.

NB : pas d’évolution concernant les garanties en cas de mutation d’office => garantie uniquement sur la DDFiP ou DRRFIP de la RAN du bureau où il exerce ses fonctions.

ex : agent à CAP Numérique Noisy le Grand (93) => affectation d’office ALD Sans Résidence DDFIP93 !!!

agent au SRE à Nantes => affectation d’office ALD Sans Résidence DRFIP44 !!!

Action Services Centraux :

après une tournée d’HMI intersyndicale (sans Solidaires) sur tous les sites Franciliens de nos Services (Bercy, Montreuil, Noisy, Noisiel) en décembre,
nous avons fait 2 HMI à Nantes (Tour Bretagne pour SI le matin et SRE l’après-midi).

Nous faisons signer une pétition (papier ou en ligne) jusqu’au 3 mars. => https://www.change.org/p/mut-centrale

NB : l’ENFIP Noisy montaigne présente lors de l’HMI à l’amphi signe également la pétition.

Une demande d’audience au DG pour la semaine 10 ou 11 va être effectuée rapidement (remise des pétitions).

Le Bureau FO DGFIP Services Centraux