Groupe de Travail Lignes Directrices de Gestion

Vous trouverez ci-joint le Flash Infos FO Finances 20-2019 suite au Groupe de Travail sur les Lignes Directrices de Gestion.

Un groupe de travail s’est tenu le 15 novembre 2019 pour discuter des lignes directrices de gestion ( LDG) ministérielles

L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP mutations et promotions.

En remplacement, l’autorité compétente doit édicter des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration (ou comité technique
jusqu’aux renouvellements des instances).

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