GT « Fusion des instances » : Une désintégration de plus… !!!

La loi de transformation de la fonction publique publiée le 6 août 2019 a instauré une instance unique, le Comité Social d’Administration (CSA) en lieu et place des Comités Techniques et des CHSCT.

Au-delà d’un seuil de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail sera obligatoirement créée au sein du CSA.

Dans la perspective du prochain renouvellement des instances en décembre 2022, un cycle de travail s’est ouvert le 10 mars pour étudier les conséquences de cette profonde réforme.

Ce premier groupe de travail s’est déroulé dans des conditions matérielles exécrables, par la faute des moyens techniques utilisés par le ministère, de bien piètre qualité, un peu à l’image du dialogue social…

La suite du compte-rendu FO Finances avec la pièce jointe.