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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 31/10/2013
Groupe de travail CNAS du 22 Octobre 2013.
Un Groupe de travail (GT) spécial CNAS s’est tenu le 22 octobre dernier.
Il concernait la REFONTE DE L’ARRETE DU 15 JANVIER 2002 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTION SOCIALE.
Ce GT était le troisième consacré à la réécriture des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale.
Lisez ci dessous le compte-rendu FO Finances de ce GT.
Documents joints
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Circulaire GT CNAS. (PDF - 65.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011.
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- Comité National d’Action Sociale du 16 Avril 2013. (le 05/05/2013)
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