Fonction Publique : CSFPE du 6 novembre 2013.

Le 6 novembre dernier, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) avait à examiner cinq projets de décrets, dont trois qui concernaient essentiellement la nouvelle grille de la catégorie C et ses répercussions sur les premiers échelons de la catégorie B. Le nouveau régime indemnitaire faisait également l’objet d’un projet d’arrêté.

 Projet de décret sur les Etablissements Publics Administratifs (EPA) dérogatoires :

Ce projet de décret, qui révisait la liste des EPA dérogatoires, ne répondait pas aux attentes de la Fédération Générale des Fonctionnaires-F.O. définies dans sa résolution générale : «  restreindre les dérogations à des fonctions précises ». La FGF-F.O. a de plus souligné que les agents en place ne devaient pas être lésés par la modification de la dérogation.

La Fédération Générale des Fonctionnaires FO a voté contre le projet de décret.

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