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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2024
- Article publié le 08/04/2024
Protection fonctionnelle du Fonctionnaire
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.
En pièce jointe, vous pouvez consulter le livret sur la protection fonctionnelle des agents publics publié avec l’autorisation de la DGAFP :
DGAFP (2024), La protection fonctionnelle des agents publics.
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"Vie de l’agent"
, publié en 2024.
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