-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre groupement
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2024
- Article publié le 07/02/2024
Contrôle fiscal : On nous prend pour des com…pliants !!
Le 4 janvier 2024, Médiapart révèle que le PSG, à l’été 2017 négocie avec le Football Club de Barcelone le transfert de Neymar da Silva Santos : 489 millions d’euros, répartis en 267 millions d’euros pour la rémunération du joueur et 222 millions d’euros représentant la clause libératoire au club de Catalogne.
C’est cette dernière somme acquittée par le joueur qui doit lui être remboursée par le club. Assimilable à une avance sur rémunération celle-ci devrait normalement supporter des cotisations sociales et les revenus perçus imposés comme celui de tout un chacun.
C’est là que se loge l’affaire : sur les conseils du Ministre et les recherches de son directeur de cabinet, futur Directeur Général des Finances publiques qui plus est, le PSG s’est vu… par rescrits, en rupture avec la jurisprudence, dispensé de régler l’impôt et les cotisations sociales afférents à cette « indemnité ».
Le manque à gagner est estimé à 64 millions d’euros pour l’estimation la plus faible.
Lire la suite en téléchargement.
- Le secteur public et la DGFiP ne montrent pas l’exemple (le 15/04/2024)
- Force Ouvrière - Spécial impôts 2024 (le 15/04/2024)
- FO (Fonction Publique) - communiqué de presse : Projet de loi Fonction publique ou contre la Fonction publique ?!!! (le 15/04/2024)
- Un dix mai presque parfait (le 10/04/2024)
- CSAR : Du vieux avec du neuf ? (le 15/03/2024)
- CSAR DU 5 MARS DECLARATION LIMINAIRE (le 12/03/2024)
- Rémunération au mérite : du leurre dans les épinards ! (le 04/03/2024)
- FGF FO (Fonction Publique) - Communiqué de presse : 10 milliards d’euros d’économies : Bruno Le Maire stigmatise la fonction publique et ses agents !! (le 04/03/2024)
- Rémunération au mérite : du leurre dans les épinards ! (le 28/02/2024)
- RETRAITE PROGRESSIVE dans la fonction publique (le 27/02/2024)
- Huissier : Métier en voie de disparition ? (le 18/02/2024)
- Observatoire Interne : Allez on se re-dit tout !! (le 07/02/2024)
- Hausser la voix pour faire entendre la votre (le 05/02/2024)
- Les recours progressent, l’égalité régresse (le 05/02/2024)
- Droits devant ! Accès au statut de fonctionnaires. (le 30/01/2024)
- CARABISTOUILLES !!! (le 30/01/2024)
- Tout augmente…sauf nos rémunérations (le 24/01/2024)