CTL du 23 juillet : Réorganisation de la cellule courrier

Le CTL s’est réuni lundi 23 juillet, sous la présidence de M. Sorba, avec pour ordre du jour :

1- Réorganisation de la cellule courrier
2- Travaux immobiliers

L’administration a présenté le projet de réorganisation du service courrier pour avis :

• situation actuelle :

2 agents techniques (A.T.) à Cunéo pour l’affranchissement + mise sous pli,
2 A.T. à la DRFIP pour récupération et distribution du courrier.

• projet :

1 AT à Cunéo sous la responsabilité du chef de centre.
3 AT à la DRFIP qui récupéreraient l’affranchissement et la mise sous pli.

• objectif :

- Rationalisation de l’espace : récupération des locaux actuels du courrier à Cunéo pour le SDIF + le local archive SIP à ce même 2ème étage.
- Concentration des tâches et agents sur la DRFIP (polyvalence)

• travaux immobiliers (2ème point de l’ordre du jour, à traiter avec le 1er)

Les machines (affranchissement + mise sous pli ) actuellement au 2ème étage à Cunéo seraient installées au rez-de chaussée de la DRFIP, en lieu et place du bureau des 2 cadres de la MDRA, lesquels occuperont au 1er étage de la DRFIP l’ancien bureau de l’adjointe du PPR (pour l’IP auditrice) et l’actuel local courrier (pour le cadre A de la CQC).

• Observations FORCE OUVRIERE

Si le syndicat n’émet pas d’objection de principe au projet de réorganisation du service courrier, les élus FO ont soulevé plusieurs problèmes :

- Par rapport au projet soumis à approbation, le syndicat a déclaré qu’il n’était pas envisageable d’installer des machines (affranchissement ou mise sous pli) dans un local aveugle, mal aéré, vétuste. Le Président du CTL a reconnu qu’il était préférable d’installer ces machines dans la 1ère pièce, bénéficiant ainsi de plus d’espace et avec accès direct à la lumière naturelle.

- FO-DGFiP 2A a proposé de revoir la répartition géographique des A.T. : Le syndicat a rappelé que nos collègues A.T. ne sont pas cantonnés seulement aux tâches relevant de la cellule courrier, et qu’ils sont indispensables dans les structures les plus importantes pour tout type de travaux. C’est pourquoi FORCE OUVRIERE considère qu’il est plus opportun, au lieu de prévoir 3 A.T. sur la DRFIP, d’en prévoir uniquement 2 et le 3ème à l’immeuble Castellani. A noter que cette solution correspond à la volonté de l’actuel A.T. qui exerce ses missions à St-Joseph, ainsi qu’au responsable du site. M. Sorba a cependant affirmé vouloir tester l’organisation ainsi prévue dans le projet de l’administration pendant 3 mois avant de faire un bilan …

- Les élus FO ont rappelé que ce sujet avait déjà été débattu au sein de ce comité il y a plusieurs années, puis avait été "gelé" en raison de l’avancée du "projet Aspretto". Ce dernier projet étant abandonné, probablement est-ce la raison de la réapparition du point "service courrier" à l’ordre du jour. Parmi les obstacles soulevés à l’époque par les élus FO au CTL : l’impossibilité pour les agents de stationner devant le service courrier prévu au rez-de-chaussée (rue Salicetti), la livraison du matériel (palettes de papier etc) devant continuer à s’effectuer à l’étage. Avec ce nouveau projet, FO-DGFiP 2A relève que l’administration entend bien procéder à la matérialisation des emplacements de stationnement prévus pour nos collègues. Toutefois, le syndicat a fait observer qu’à l’heure actuelle, le public stationne déjà sur ces emplacements malgré le marquage au sol existant et qu’une matérialisation réelle (exemple : chaîne, plots) s’impose.

- Au regard des modifications de travail concernant plusieurs collègues, le syndicat a rappelé la nécessité de transmettre les informations relatives à ce projet, tels que les plans, aux acteurs du CHSCT (l’Inspectrice Hygiène et Sécurité, le secrétaire animateur …), ce qui n’est pas le cas à ce jour.

- Le syndicat est également revenu sur la motivation première de ce projet : la volonté initiale d’offrir plus de place au SDIF en lui proposant l’actuel espace courrier de Cuéno, ainsi libéré. Il s’avère néanmoins que cette solution n’est pas figée à l’heure où est débattu ce sujet en CTL. FO a insisté sur le devoir de l’administration de consulter les personnels concernés puis s’est inquiété de voir éclaté le SDIF : il serait question en effet d’installer certains agents par exemple dans l’ex-bureau enregistrement au SIE. Le chef du PPR a affirmé en effet que le sujet de l’occupation des locaux libérés était en pleine réflexion. Il a ajouté que si cet espace n’était pas occupé par le SDIF, il pourrait être transformé en bureaux pour l’A.T. de Cuéno et le gardien-concierge. D’où la question : Et si le SDIF occupe ces locaux, quid du bureau de l’AT de Cuéno et du gardien-concierge ?

- Les élus FO ont posé la question du déménagement et des travaux immobiliers (cloison à monter dans l’actuel service courrier de la DRFIP pour le cade A de la CQC). Le chef du PPR / Président du CTL a répondu que ces tâches seraient effectuées par des professionnels

• Vote : Après une suspension de séance, les organisations syndicales ont tenu la position unanime suivante :

Si les organisations syndicales ne sont pas opposées au principe du réaménagement de la cellule courrier, elles ne peuvent pas, dans l’état, émettre un avis favorable en raison de la présence de trop nombreuses zones d’ombre :

- Le déménagement et les travaux confiés à des professionnels coûteraient plus que la somme annoncée de 2500 € !
- Il est nécessaire de maintenir un A.T. à Castellani à plein-temps, ce qui correspond à la volonté de tous, y compris en lui confiant la mise sous pli. Le "test de 3 mois" n’est pas une réponse satisfaisante, on connaît ce qu’il advient des expérimentations dans notre administration …
- Trop d’incertitudes demeurent concernant l’occupation du local courrier et archives de Cuéno libérés : seraient-ils occupés par le SDIF ? pour l’AT + gardien concierge ? Mais alors où iraient les agents du SDIF qui effectivement ont besoin de place : au SIE ? dans le bureau des géomètres eu 1er étage ? Est-ce souhaitable et bénéfique d’éclater ainsi géographiquement le service du SDIF ?

Afin que la direction locale puisse modifier son projet et le présenter à nouveau en 2nde convocation aux O.S. , celles-ci ont alors voté unanimement contre.

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL

Alain BOZZI
Jean-Michel MARIE
Marie-Pierre ORSINI
Matthieu CAILLAUD
Jean-François PIERANDREI
Erwin ZYS-LAUNAY

expert : Jean-Antoine DELIPERI