Compte rendu CTL et CHS-CT du 12 mai 2017

A l’ordre du jour du CTL, étaient abordés :

1 – Budget 2017 (pour information) ;

2 – Accueil personnalisé sur rendez-vous au SIE d’Yssingeaux (pour avis) ;

3 – Horaires d’accueil téléphonique dans les Centres des Finances Publiques (pour avis) :

4 – Désignation du SIE du Puy comme chargé de l’établissement des avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d’une déclaration ou d’un acte déposé au titre de la publicité foncière et de l’enregistrement (pour avis)