Groupe de Travail du DUERP

• Bilan de réalisation des actions PAP 2016-2017 ;
• Présentation de la méthode de travail pour la campagne DUERP-PAP 2017-2018 ;
• Cas pratiques : les services du contrôle fiscal : Les Brigades et PCE de Beauvais, Compiègne et Creil - La BCR de Beauvais et le PCRP de Senlis.

Rappels : Dans la fonction publique de l’État, la Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur (CCHSCT) a émis des recommandations relatives à la réalisation d’un DUERP [1] de qualité et opérationnel. Le DUERP doit être un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrets.

L’établissement du DUERP permet d’arrêter le PAP [2] des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévus à l’article 61 du décret 82-453.
Le PAP fixe la liste détaillée des réalisations ou des actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.