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Contractuels - Groupe de travail sur la titularisation du 15 juin 2012

Titularisation des personnels contractuels Groupe de travail du 15 juin 2012

Le 15 juin 2012 s’est tenu un groupe de travail sur la titularisation des personnels contractuels dans le cadre de l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. Cette loi fait suite au protocole d’accord de résorption de la précarité dans la Fonction Publique signé par FO et 5 autres fédérations syndicales de fonctionnaires. Ce protocole avait également pour objet le passage en CDI (contrat à durée indéterminée) pour certains personnels en CDD (contrat à durée déterminée). Cette réunion constituait un premier échange compte tenu de l’avancement de ce dossier.

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