Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 : appel de notation 2012 au titre de la gestion 2011

Première CAPN d’appel de notation commune aux deux filières, et dernière qui examinait des appels relatifs à des notes chiffrées, 192 appels avaient été dénombrés dans le cadre de cette instance.

En introduction, les réserves ont été communiquées aux élus. 34 mois pour la filière fiscale, se décomposant en 4 bonifications de + 0,06 et 22 bonifications de + 0,02. En ce qui concerne la filière gestion publique 26 mois de bonification ont été mis en réserve.

La parité administrative a indiqué aux élus qu’elle se réservait la possibilité de transférer quelques bonifications d’une filière à l’autre. Les évolutions à l’issue des débats sont les suivantes :

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