Section de l’AISNE
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Communiqué - Rapports du Conseil d’Etat et de l’IGF sur les agences de l’Etat

Communiqué du Syndicat National F.O.-DGFiP

Rapports sur les agences de l’Etat : des avis du Conseil d’Etat et l’Inspection Générale des Finances si divergents ?

Opposé depuis l’origine à la mise en place de ce type de structures, le Syndicat F.O.-DGFiP ne partage pas les conclusions du rapport présenté ce mois-ci par le Conseil d’Etat qui suggère que ce type de gestion des politiques publiques doit se développer car « les agences ne devraient pas être appréhendées comme des démembrements de l’État mais comme des composantes de l’État ».

À l’inverse, l’Inspection Générale des Finances, dans un rapport également rendu public ce mois-ci, considère que le démembrement des politiques publiques, via les agences de l’Etat, génère des coûts supplémentaires.

Pour F.O.-DGFiP, les agences (Opérateurs de l’État, Services à compétence nationale,…) sont un mode de gestion des missions de service public de l’État qui a pour but de s’exonérer des règles budgétaires et comptables publiques, de celles des marchés publics et de recruter des personnels en dehors du Statut Général de la Fonction Publique.

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