Section de l’AISNE
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FGF-FO - CHSCT du CSFPE du 16 avril 2019

Dans le cadre de la Commission Centrale d’Hygiène et de Sécurité du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, la DGAFP a présenté le Bilan de l’année 2017 en application du décret n° 83-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, à la réglementation du code du travail concernant la protection de la santé des travailleurs en milieu du travail.

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CHSCT CSFPE