Section de l’AISNE
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Secteur privé - Veilles juridique du 06 au 17.05.2019

Le salarié n’a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés.

Vous trouverez ci-dessous l’actualité juridique du droit du travail (actualités législatives et réglementaires, jurisprudences) ainsi que les focus :

  • Licenciement pour inaptitude, impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE
  • Le fonctionnement de nos prudhommes préservé.
    Secteur privé - Veille juridique du 06.05.2019 au 10.05.2019
    Secteur privé - Veille juridique du 13.05.2019 au 17.05.2019