Groupe de travail - DOM/Mayotte du 2 mars 2015

Le lundi 2 mars après-midi s’est tenu un groupe de travail DOM/Mayotte, présidé par Mme Dominique Gontard, sous-directrice de l’encadrement et des relations sociales (RH 1).

A l’ordre du jour initial, la départementalisation de Mayotte et ses conséquences RH, se sont ajoutées la réorganisation des trésoreries auprès des ambassades (TAF) ainsi que la problématique soulevée par la décision du défenseur des droits (en attendant celle du Conseil d’Etat) sur la priorité accordée par la DGFiP aux agents originaires d’un département d’outre-mer (DOM).

La réorganisation des TAF

Le projet de réorganisation du réseau comptable de la DGFiP à l’étranger envisage la fermeture progressive de 2015 à 2017 de neuf des seize trésoreries actuellement implantées à l’étranger.
 Les premières fermetures au 31.08.2015 concerneront 4 trésoreries : Côte d’Ivoire, Madagascar, Grande-Bretagne et Chine.
 La seconde vague envisagée au 31.08.2017 porterait sur 5 trésoreries : Tchad, Burkina Fasso, Allemagne, Espagne et d’Italie.

Les effectifs concernés au 31.08.2015 sont au total de 29 agents titulaires, tous grades confondus.
 Pour 15 d’entre eux, le 31.08.2015 correspond à la fin du second séjour renouvelé.
 Pour 10 agents, cette date correspond au terme de leur premier séjour de 2 ans et 4 agents verront leur second séjour interrompu.

Dans ses propos liminaires, F.O.-DGFiP a dénoncé un vrai démantèlement du réseau à l’étranger avec la fermeture des TAF.

F.O.-DGFiP a rappelé que ce GT se tenait alors même que l’appel à candidature pour le HM se termine à la fin de la semaine !

En réponse à la délégation F.O.-DGFiP, la Présidente s’est dite choquée et qu’elle préférait le mot « réorganisation » à celui de « démantèlement » en ne comptant que les 4 TAF supprimées en 2015 : les agents apprécieront !

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