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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 02/11/2015
Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification
Un groupe de travail était programmé ce jour, mercredi 28 octobre 2015, avec pour ordre du jour la Contribution à l’Audiovisuel Public (Redevance TV).
Une fiche préparatoire a cependant été reçu en complément avec pour intitulé : « optimiser les moyens consacrés au contrôle fiscal ».
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Disparition des brigades départementales (PDF - 89.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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- Communiqué commun - Les élus demandent l’appel de l’ensemble des lauréats du concours de catégorie C (le 22/04/2015)
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- Compte rendu - CAPN conjointes n°2, 3 et 4 du 10/04/2015 - TA à Inspecteur Principal - articles 18 et 19 (le 20/04/2015)
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- Communiqué de la Confédération Force Ouvrière à propos de la réforme territoriale. (le 22/01/2015)
- FO Finances- La lettre du CHSCT du 19/12/14 (le 22/01/2015)
- Catégorie A - Concours IP 2015 : On annule tout et on recommence ! (le 08/01/2015)
- Catégorie A+ - Dispositif seconde chance pour promotion à AFIPA. Accès ouvert aux IDIV HC 3ème échelon (le 08/01/2015)
- Rémunérations brutes par échelon (le 06/01/2015)
