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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 10/12/2015
La "nouvelle" ACF CAISSIER est arrivée…
L’ACF caissier de 2015 a été rénovée, elle a fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale, en date du jeudi 19 novembre dernier.
Elle présente le dispositif pérenne applicable à compter de 2015.
Précisions quant aux modalités de mise en œuvre
Elle sera versée chaque année au mois de janvier N+1.
Pour les agents mutés au 1er septembre de l’année N, le versement sera assuré si possible par la direction de départ avec le dernier mois de paye de l’agent (août).
La prime est liquidée selon le nombre de vacations effectuées au cours de l’année de référence à hauteur de 2 € par jour de tenue effective de la caisse.
Dans un poste ouvert au public une demi-journée, ou pour les caissiers fonctionnant en équipe tournante, la demi-journée est considérée comme une journée de tenue de caisse effective sans proratisation : est pris en compte le fait que l’agent opère une ouverture et une clôture de caisse. Le montant journalier versé est de donc de 2 € sans proratisation.
Périmètre d’éligibilité à l’ACF Caissier
Sont éligibles les agents de catégorie B et C, y compris les agents stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de stage pratique exerçant la mission de caissier de façon permanente ou occasionnelle dans : les trésoreries, les SIP et SIP-SIE, les structures locales telles que DDFiP ou RF où une caisse est implantée dès lors que le poste compte au moins 5 agents dont le comptable (il s’agit de l’effectif réel du poste et non de l’effectif théorique ou nombre d’emplois implantés).
Sont exclus du bénéfice de cette ACF :
•les personnels de catégorie A,
•les personnels de renfort, ces derniers bénéficiant d’un régime indemnitaire exclusif de toute autre majoration au titre du poste occupé,
•les agents B stagiaires en stage pratique qui relèvent d’un régime indemnitaire spécifique jusqu’à la veille de leur titularisation,
•les agents C stagiaires et les contractuels handicapés pendant la période de formation théorique,
•les contractuels et les agents PACTE, qui relèvent de conditions spécifiques de rémunération.
Articulation avec la prime accueil
Les agents qui ont tenu la caisse d’une structure non éligible à la prime de caisse relèveront du dispositif de la prime accueil.
Dans les structures éligibles à la prime de caisse, les indemnités sont exclusives l’une de l’autre, contrairement à ce que FO a toujours revendiqué, à savoir cumul de l’ACF caissier et ACF accueil.
Et l’ACF Accueil de 2015, qu’en est-il ?
Depuis nos dernières discussions de mars 2015, le dossier est encore à l’arbitrage du Directeur Général. FO reste vigilant et défend en permanence votre fiche de paye. A suivre donc…
- CTM du 14 décembre 2015 (le 28/12/2015)
- Compte rendu - Recours d’évaluation des Contrôleurs 2015 (le 18/12/2015)
- Compte rendu - CAPN n°3 et 4 du 9 décembre 2015 - IDiv CN à titre personnel (le 18/12/2015)
- Compte rendu - CAPN n°7 du 4 au 10 décembre 2015 - Recours évaluations 2015 (gestion 2014) (le 18/12/2015)
- Protection sociale complémentaire - Communiqué commun MFP - Fédérations de Fonctionnaires (le 14/12/2015)
- Centres de contact - Information rapide : création de 2 nouveaux centres de contact (le 10/12/2015)
- Contrôle fiscal - Quand l’IGF se transforme en institut de sondage ! (le 07/12/2015)
- Indemnité dégressive - Modalités de versement (le 13/11/2015)
- Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification (le 02/11/2015)
- Compte rendu - CAPN n°3 des 8 et 9 octobre 2015 - Affectation d’IDiv HC sur emplois de CSC (postes comptables C1) (le 02/11/2015)
- Catégorie C - Cartes des effectifs et des coupures au 1er mars 2016 (le 21/10/2015)
- Groupe de Travail - Classement général des postes comptables 2017 (le 21/10/2015)
- Carrière des fonctionnaires - Manuel Valls lance le 49-‐3 du dialogue social ! (le 02/10/2015)
- CTR du 28-09-2015 : Les restructurations ? C’est pour le bien de la DGFiP et des personnels ! (le 29/09/2015)
- Retenue à la source : Monsieur Eckert reçoit une délégation FO (le 28/09/2015)
- GT Réforme Territoriale - Compte Rendu (le 24/09/2015)
- Groupe de Travail sur la Réforme Territoriale (le 24/09/2015)
- Catégorie C - Cartes des premières affectations des agents C au projet du 21 septembre 2015 (le 23/09/2015)
- Prise en charge partielle des activités sportives et culturelles et séjours linguistiques (le 10/09/2015)
- Compte rendu du GT Service civique du 4 septembre 2015 (le 09/09/2015)
- Déclaration liminaire du GT Contrôle fiscal du 8 septembre 2015 et contenu des fiches préparatoires (le 09/09/2015)
- Listes d’aptitude 2016 : c’est parti ! (le 19/08/2015)
- Liste des structures DGFIP implantées en ZUS actualisée au 24.06.2015 (le 19/08/2015)
- Catégorie A+ - Mouvements sur postes comptables C2/C3 et sur emplois administratifs (le 31/07/2015)
- Conditions de vie au travail - Compte rendu du GT sur le Télétravail du 09/07/2015 - Le télétravail à domicile à la DGFiP (le 24/07/2015)
- Catégorie A+ - Mouvements sur postes comptables C1 (le 24/07/2015)
- Compte rendu - GT Classement des postes 2017 du 30 juin 2015 - On continue dans l’à peu près et la provocation ! (le 24/07/2015)
- Compte rendu - GT Réforme territoriale de l’Etat du 30 juin 2015 - Rendez-vous en terrain connu (le 10/07/2015)
- Compte rendu - GT suivi de l’expérimentation des pôles juridictionnels du 01/06/2015 (le 26/06/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°8 (technique) du 18/06/2015 - Titularisations agents contractuels et tableau d’avancement (le 23/06/2015)
- Compte rendu - CAPN n°7 du 10 et 11 juin 2015 suite le 17 juin 2015 - 1ère affectation au 15/06/2015 (le 22/06/2015)
- Catégorie C - Carte des premières affectations Lauréats du concours commun externe (le 22/06/2015)
- Compte rendu - (Techniques) CAPN n°8 du11/06/15 suites le 18/06/15 - Mouvement de mutations au 1er septembre 2015 (le 22/06/2015)
- La chasse à l’économie (le 12/06/2015)
- Impôts ; Hollande ouvre le chantier périlleux de la retenue à la source (le 12/06/2015)
- La fiche de paie dématérialisée (le 04/06/2015)
- Flash infos de la Fédération des Finances sur l’apprentissage (le 04/06/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°3 des 11 & 12/05/2015 - Mutations/promotions IDiv HC - IDiv CN (le 03/06/2015)
- Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 28 mai 2015 (le 03/06/2015)
- Communiqué commun - Communiqué des élus en CAP Nationale C (le 03/06/2015)
- Déclaration liminaire - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 03/06/2015)
- Catégorie C - Cartes des premières affectations - Concours commun externe au 15/06/2015 (le 01/06/2015)
- Compte rendu - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public du 20/05/2015 (le 01/06/2015)
- Compte rendu du CNAS du 13 mai 2015 (le 01/06/2015)
- Catégorie A+ - Compte rendu du GT du 13 mai 2015 : Reclassement partiel des postes comptables (2016) (le 26/05/2015)
- Secteur public local - Compte rendu du GT secteur public local du 5 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Catégorie A - Carte des effectifs au 1er septembre 2015 (avant CAP) (le 11/05/2015)
- Catégorie A - Carte des affectations - Coupures par département au 1er septembre 2015 (projet) (le 11/05/2015)
- Charte de déconcentration : le Gouvernement a déjà tout décidé sans concertation (le 30/04/2015)
- Avenir de la Fonction Publique : toutes les raisons de craindre les conclusions de la « négociation » (le 30/04/2015)
- Informatique - Compte rendu du GT Informatique du 25/03/2015 : une reprise poussive (le 30/04/2015)
- Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 21 avril 2015 (le 24/04/2015)
- Déclaration liminaire - CAPN n°7 du 21 avril 2015 - Mouvement général de mutation des agents de Cat C (le 24/04/2015)
- Fonction Publique - Parcours professionnels, carrières et rémunérations (le 24/04/2015)
- Communiqué commun - CAP de Contrôleurs du 17/04/2015 pour le recrutement dans le réseau HM (le 22/04/2015)
- Communiqué commun - Les élus demandent l’appel de l’ensemble des lauréats du concours de catégorie C (le 22/04/2015)
- Groupe de travail - SIE du 20 avril 2015 - Déclaration liminaire (le 22/04/2015)
- Compte rendu - CAPN conjointes n°2, 3 et 4 du 10/04/2015 - TA à Inspecteur Principal - articles 18 et 19 (le 20/04/2015)
- Projet de Loi relatif au renseignement : les libertés en danger (le 20/04/2015)
- Catégorie B - CAPN n°6 du 17 avril 2015 - Examen des candidatures pour recrutement HM (le 20/04/2015)
- Suppression de l’Indemnité Exceptionnelle Compensatrice (le 15/04/2015)
- Compte rendu de l’audience "Domaine" du 10 avril 2015 (le 15/04/2015)
- Dialogue social : lettre ouverte aux Ministres . (le 10/04/2015)
- Catégorie C - Carte des mutations de la catégorie C au 1er septembre 2015 (avant CAP) (le 08/04/2015)
- Publicité Foncière - Compte rendu du GT SPF Enregistrement du 16/03/2015 - On prend les mêmes et on recommence ! (le 08/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 08/04/2015)
- Accueil - Centres de Contacts : CdC ou Continuons à Détricoter en Catimini ? (le 03/04/2015)
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- Réforme territoriale - L’occasion fait le baron (le 31/03/2015)
- Communiqué commun - Groupe de travail : Refus de l’expérimentation des Centres de contact (le 31/03/2015)
- Domaine - Missions Domaniales en danger : La Cour décompte… à rebours (le 27/03/2015)
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- Catégorie A+ - Billet d’humeur - Un 1er bilan d’utilisation très mitigé de TAMPICO WEB (le 25/03/2015)
- GT - CNAS du 5 mars 2015 : L’admnistration veut faire des économies par tous les moyens ! (le 16/03/2015)
- CAPN n°4 des 9 au 12/03/2015 - Liste d’aptitude de B en A (le 16/03/2015)
- GT Mesures catégorielles (le 12/03/2015)
- Groupe de travail - DOM/Mayotte du 2 mars 2015 (le 09/03/2015)
- Message de la Fédération des Finances FO (le 05/03/2015)
- Groupes de travail en cours… ce qu’il faut savoir (le 05/03/2015)
- Rapport 2014 sur l’état de la France rapporté par Hélène FAUVEL (le 05/03/2015)
- GIPA - Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (MàJ) (le 05/03/2015)
- RAFP - Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2015 (MàJ) (le 05/03/2015)
- Répartition des dotations capital mois pour notre département (le 04/03/2015)
- Calendrier des CAPN (le 04/03/2015)
- EVALUATION 2015 (activité 2014) (le 04/03/2015) (le 04/03/2015)
- Statistiques liste d’aptitude de C en B (le 04/03/2015)
- Bulletin d’adhésion et barème 2015 (le 26/02/2015)
- Conditions de vie au travail - Compte rendu du Comité National du Suivi des Conditions de vie au travail du 11/02/2015 (le 26/02/2015)
- Compte rendu - GT Indemnitaire du 12 février 2015 (le 26/02/2015)
- Inspecteur Divisionnaire - Mouvements sur postes comptables C1 2ème semestre 2015 (le 26/02/2015)
- GIPA - Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (le 18/02/2015)
- Catégorie A+ - Compte rendu de la CAPN n°2-3 du 11 février 2015 - TA au grade d’AFIPA année 2015 (le 18/02/2015)
- Compte rendu - CTR du 10 février 2015 - Expérimentations, pièges à c… ? (le 18/02/2015)
- Flash infos Fédération des Finances FO (le 10/02/2015)
- Contrôle fiscal - Pôles de contrôle et d’expertise (PCE) (le 06/02/2015)
- Compte-rendu de la Réunion Technique d’Approfondissement du 21/01/2015 (le 05/02/2015)
- Informatique - Arrêt du projet NEPTUNE V2. (le 05/02/2015)
- Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat -la GIPA- (le 29/01/2015)
- Report de la date limite d’alimentation et d’option sur le compte épargne-temps (le 29/01/2015)
- F.O. DGFiP - Déclaration du Groupe de Travail dématérialisation du 23 janvier 2015 (le 23/01/2015)
- Groupe de travail Accueil "pluriel" présidé par le Directeur Général - déclaration liminaire (le 22/01/2015)
- Communiqué de la Confédération Force Ouvrière à propos de la réforme territoriale. (le 22/01/2015)
- FO Finances- La lettre du CHSCT du 19/12/14 (le 22/01/2015)
- Catégorie A - Concours IP 2015 : On annule tout et on recommence ! (le 08/01/2015)
- Catégorie A+ - Dispositif seconde chance pour promotion à AFIPA. Accès ouvert aux IDIV HC 3ème échelon (le 08/01/2015)
- Rémunérations brutes par échelon (le 06/01/2015)