CTL du 26 juin

Déclaration liminaire FO DGFiP 03

Le Président a répondu que les notes de service sont des déclinaisons départementales des directives nationales. Elles ciblent les priorités et les soutiens techniques.

La note du 5 juin n’est pas une mise en cause des agents et des chefs de services. C’est une constatation d’un recul du taux de recouvrement dans le département. Donc c’est une explication du Directeur aux agents et chefs de services

Le recouvrement représente des rentrées fiscales pour le gouvernement et est donc une priorité 

La sollicitation des collègues est donc « normale »

Il n’y a pas de remise en cause de la qualité des agents.
Le nombre d’heures écrêtées seront calculées dans le Tableau de BVS

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du 28 février

approuvé à l’unanimité

2) Transfert du Pôle Gestion Fiscale à la DDFIP (V2) :

Travaux immobiliers : installation prévue semaine 39 (dernière semaine de septembre)

Règlement intérieur des services de Direction approuvé

3) Point Campagne IR

30823 personnes se sont rendues dans les services en 2012 avec 3 jours de réception en moins contre 32018 en 2011

4339 personnes ont été réceptionnés en 2012 en trésorerie de proximité contre 3400 en 2011

Il y a eu une forte influence lors de la 2ème quinzaine de mai

La journée de réception jusqu’à 19h a connu une faible affluence donc son abandon est probable lors de la prochaine campagne.

La journée continue dans les 3 sites sera reconduite.

La réception avec langage des signes n’a bénéficié qu’à 1 personne.

Une réception en box spécifique pour les cas simples et avec priorité de réception (enfants, personnes âgées, handicapées) a été aménagée dans les sites.

permanence ISF : 522 déclarations saisies dans le département

17 permanences organisées dans les trésoreries soit le même nombre que 2011. Elles ont connu des affluences importantes.

Numéros spécifiques lien campagne : demande de maintien de la ligne toute l’année

Accueil fiscal de proximité reste un accueil des cas « simples » sinon l’utilisation de Gaïa Guichet est préconisée. Les agents qui le souhaitent peuvent demander une formation.

Accueil téléphonique avec plate formes : 23204 appels en SIP dont 2828 en trésoreries. (17827 en 2011 hors trésoreries). On remarque que l’accueil téléphonique prend une ampleur non négligeable dans le travail des agents.

Les élus FO DGFiP ont demandé la communication du fichier des plis non distribués à tous les postes.

Déclarations dématérialisées : 39396 déclarations souscrites contre 36470 en 2011 à la même période

Nombre total de déclarations en 2011 : 202470 déclarants environ dont 40000 en dématérialisé

Déclarations par smartphone : 112 dans l’Allier…

Saisies dans Iliad : au 22 juin 81,1% de saisies

Nous avons demandé une rationalisation sur l’envoi des brochures dans les trésoreries

Les DPR non retouchées représentent entre 15 et 18%

Envoi des PPE les 12 juin et 21 juin

4) Point Maîtrise des risques :

 Déploiement des organigrammes fonctionnels

2 catégories de déploiement : pour les divisions de la Direction (1er semestre 2012) et pour les services (courant 2012)

 Rédaction du Guide de procédure “ déménagement des Professionnels ” : concerne les SIE et la DGE (Direction des Grandes Entreprises) En cours de validation
Ce guide devrait intégrer Polaris (bibliothèque nationale des procédures)

 Plan de contrôle interne 2012

Plan en cours… La qualité comptable est mise en avant dans le plan de contrôle

5 ) Convention avec la DISI (information)

Rattachement au 1er septembre 2012

Conséquences : transfert de 6 emplois à la DISI (3 filière GP et 3 FF)
Suppression d’un emploi au SIP à Montluçon

Les agents pouvaient opter soit pour le transfert soit réintégrer les services.

1 collègue a décidé de réintégrer la Direction

1 collègue va arriver dans la Direction pour remplacer ce départ