Section de l’ARDÈCHE
 Direction départementale des finances publiques
11 Avenue du Vanel
07007 PRIVAS Cedex
 06-76-99-05-79  fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr

NOTATION FILIERE FISCALE : La carotte ou le bâton

NOTATION FILIERE FISCALE

F.O.-DGFiP exige que la DGFiP utilise la
possibilité offerte par le décret de 2010 de
maintenir une notation chiffrée.

tract en pièce jointe.