Frais de déplacement - prise en charge partielle

Déplacements domicile – travail : une participation financière de l’État aux frais de transports collectifs des agents toujours très insuffisante

Les modalités d’application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 joint en annexe prévoyant le dispositif de prise en charge des prix d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur domicile et leur lieu de travail avaient été différées dans l’attente de la circulaire d’application.

La circulaire DGAFP du 22 mars 2011, jointe en annexe, permet de sécuriser le dispositif provisoire accepté par la DGFIP pour les agents domiciliés hors Ile-de-France et apporte des précisions utiles quant aux modalités notamment la possibilité d’une prise en charge des abonnements SNCF mensuels ou hebdomadaires.

Pour le Syndicat F.O.-DGFiP, la participation de l’État employeur reste très insuffisante par rapport à la réalité des dépenses. Cette participation doit couvrir 100 % des frais engagés par les personnels pour les trajets domicile - travail ainsi que cela avait été envisagé.

Une couverture intégrale des abonnements de transport collectifs aurait non seulement pour effet de d’atténuer la charge financière des agents en ces temps de hausses des prix mais aussi de contribuer plus efficacement au développement de moyens de transports moins polluants.