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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 08/07/2011
Listes d’aptitudes ATTENTION ! NOUVELLES DISPOSITIONS
Les opérations de sélection pour les listes d’aptitude aux grades d’Inspecteur et de contrôleur des Finances publiques au titre de l’année 2012 seront organisées selon de nouvelles modalités tenant compte de l’entrée en vigueur des nouveaux statuts et règles de gestion des personnels de la DGFIP.
La Direction Générale a décidé que les agents des Finances publiques remplissant les conditions statutaires devront déposer spontanément leur candidature.
NB : Les services RH ne solliciteront donc pas les agents « ayant vocation » de la filière gestion publique afin de savoir s’ils demandent l’examen de leur dossier. Cette procédure était déjà connue dans la filière fiscale.
Une circulaire à paraître en juillet ou août 2011 précisera les conditions statutaires, les modalités de sélection et la date limite de dépôt des candidatures.
Les agents souhaitant l’examen de leurs titres devront donc prendre leurs dispositions pendant les congés d’été pour être joignables par leurs collègues et/ou leurs chefs de service afin de leur permettre de respecter la date limite de dépôt.
Il est précisé que les nouveaux candidats, issus des filières gestion publique et fiscale, seront conviés à un entretien d’information fin août/début septembre.
Les conditions statutaires d’accès aux grades d’Inspecteur et de contrôleur fixées par les décrets du 26/08/2010 portant statuts particulier des personnels de catégorie B et A de la DGFIP sont les suivantes :
L/A B en A : fonctionnaires de catégorie B des Finances publiques justifiant au 1er janvier de l’année de nomination de 15 ans de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B
L/A C en B : agents administratifs et agents techniques des Finances publiques justifiant au 31/12 de l’année de leur nomination d’au moins 9 années de services publiques.
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