CHS CT du 22 mars 2012

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni pour la première fois le 22 mars de 14 H 00 à 18 H 00.

Compte tenu de sa victoire lors des élections du 20 octobre dernier, FO dispose de 2 sièges sur 5 dans cette instance (SNUI SUD Trésor 1 siège, UNSA 1 siège et CFDT 1 siège (vacant)).

Le CHS CT de l’Aube ne couvre plus désormais que les services de la DDFiP 10 et ceux de la DIRCOFI implantés dans l’Aube.

Il comportait 5 points importants à son ordre du jour :

Approbation du nouveau règlement intérieur,

Élection du secrétaire du CHS CT,

Bilan de l’activité 2011,

Présentation du plan ministériel pluriannuel 2012 - 2014, de la note d’orientation 2012 et validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube,

Exercice budgétaire 2012.

1°/ Approbation du règlement intérieur

Ce règlement, conforme au modèle national, a été approuvé à l’unanimité des représentants du Personnel, qui deviennent les seuls votant dans cette instance.

2°/ Élection du secrétaire du CHS CT de l’Aube

Le nouveau dispositif interministériel prévoit l’élection, par les représentants du Personnel, et parmi eux, d’un secrétaire de CHS CT. En effet seuls les CHS CT "Finances" disposent d’un budget propre et de secrétaires animateurs.

Laurent CROUZET, représentant FO, a été élu à l’unanimité. Il est tout à fait clair pour nous que le secrétaire du CHS CT n’a pas vocation à empiéter sur les prérogatives de la secrétaire animatrice. Il sera là pour représenter une sorte de "veille" permanente du personnel dans le cadre des attributions du CHS CT. En effet le Président a annoncé qu’il ferait appel au secrétaire du CHS CT pour représenter les membres du CHS CT.

3°/ Bilan de l’année 2011

Le budget voté a été exécuté à plus de 99,8 % au profit de l’amélioration des conditions de travail des agents. Vote POUR à l’unanimité.

4°/ Présentation du plan ministériel pluriannuel 2012 - 2014, de la note d’orientation 2012 et validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube

La note ministérielle prévoit (classiquement) : de développer la connaissance des risques professionnels, de prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques, de prévenir l’exposition aux substances toxiques et aux contraintes de pénibilité particulière et enfin d’améliorer l’existant.

La qualité de vie au travail devient une priorité affichée par le Ministère : mise en place du Tableau de Bord de Veille Sociale, création des Espaces de Dialogue…. Il est dommage que les créations d’emplois qui amélioreraient à coup sûr les conditions de travail ne soient pas prévues par nos Gouvernants.

Le programme départemental (approuvé à l’unanimité) est le suivant :

A/ Santé au travail

Le CHS CT 10 interviendra dans les domaines suivants : Hygiène, troubles musculo-squelettiques, troubles psychosociaux, ergonomie.

B/ Sécurité au travail

Le CHS CT 10 interviendra pour la sécurité incendie, la sécurité électrique, la sécurité routière et l’archivage.

5°/ Exercice budgétaire 2012 : choix des interventions retenues

Le budget total alloué au CHS CT de l’Aube est de 122 € par agent soit un total de 58 143 € en 2012. Toutefois une "réserve républicaine (en cette année électorale)" de 20 % est constituée et elle ne sera débloquée qu’en septembre. De plus une réserve de précaution de 6 % est également prévue. Le sort des réserves de précaution précédentes ayant été de ne jamais arriver dans le département, le CHS CT de l’Aube n’a décider que des dépenses à hauteur de 54 654 €.

En voici le détail par service (hors formations) :

Conservations des Hypothèques : réfection des sanitaires pour un total de 7 981 €, pose de laines de verre sur une partie de plafond très mal isolée pour 3 635 € et nettoyage complet de l’espace détente pour 226 €. A notre demande d’un cofinancement au moins partiel par le budget directionnel de ces opérations, le Président nous a indiqué que ses moyens budgétaires résiduels étaient quasi nuls et qu’il lui était impossible de prendre en charge aucune opération, même pour 1 000 euros. La Direction s’est toutefois engagée à essayer de faire baisser le prix, notamment de la peinture, en demandant d’autres devis.

CDFiP de Bar sur Aube : Pose d’un évier dans l’espace détente pour 717 €, pose de stores pour 1 281 €, pose de dalles rayonnantes pour 1 000 € pour résoudre le problème de froid si la solution mise en place par la Direction Générale ne donne pas satisfaction.

SIP de Romilly sur Seine : Réfection du palier de la rampe pour 705 €.

CDFiP du 1er RAM à Troyes : Pose de stores pour 200 €, climatisation de la Cellule Informatique Départementale pour 6 183 €, achat d’un support mural pour le défibrillateur pour 150 €, achat d’un détecteur de mouvements pour le couloir des archives pour 988 €, achat d’un diable pour les agents de service pour 790 €.

France Domaine au 24 bd Gambetta : achat de 3 rafraîchisseurs d’air pour 360 €.

Paierie départementale : pose de stores pour 568 €.

CDIF de l’Aube : Achat de 8 parka réfléchissantes pour équiper les géomètres allant sur le terrain pour 507 €.

Divers services : Achat programmé de 9 luminaires basse consommation pour répondre à des cas particuliers pour 4 869 € (Arcis sur Aube, Piney, Bar sur Seine et Trésorerie Municipale de Troyes), achat de repose-pieds, de repose-poignets, achat possible de 10 fauteuils adaptés, financés sur prescription médicale pour un total 2 400 €, achat d’éthylotests pour les véhicules de service pour 30 €, achats d’électrodes pour les défibrillateurs pour 161 €, entretien des défibrillateurs pour 538 €, achats de détecteurs de fumées et de sifflets pour 558 €.

Prise en charge d’une action de prévention des conduites addictives pour 1 000 €. Le projet initialement présenté paraissant coûteux et lourd pour un résultat très aléatoire, le CHS a décidé de prendre en charge la formation des responsables de services, leur d’une réunion générale, pour leur donner quelques clés pour faire face à ce genre de situations.

De même suite aux évènements de 2011, la CHS CT 10 a provisionné 750 € pour permettre l’intervention d’un psychologue en cas d’incident sur un site.

PROGRAMME DES FORMATIONS (coût total 17 363 €) :

Extincteurs et sécurité incendie, formation de référents ergonomie, conférence sur les risques de la circulation routière + bilan pratique, habilitation électrique, Formation Secouriste Sauveteur du Travail, formation prévention du risque psychosocial.

Si des problèmes se font jour sur votre site concernant l’hygiène, la sécurité et la santé au travail, n’hésitez à remplir le registre Santé et Sécurité au travail dématérialisé, via Ulysse 10, et à nous en informer.