CDAS du 13 septembre : Titres restaurant du RAM, réforme de l’action sociale, crédit d’action locale, fonds 2023 d’innovation locale

Le CDAS de l’Aube s’est réuni en présentiel le 13 septembre 2021 de 9 H 15 à 13 H 30. Quatre points importants figuraient à l’ordre du jour : Réforme de l’action sociale, Crédits d’Actions locales 2022 (solde à répartir), Fonds d’innovation locale et questions diverses.
NB : 2e version, mise à jour en rouge dans le paragraphe 0° en ce qui concerne le tarif de la cantine pour les agents du RAM affectés à Copainville.

0°/ Déclaration liminaire
La délégation UNSA a lu une déclaration liminaire sur la situation des agents du RAM suite à l’inondation.
La plupart des points relevaient de la compétence du CHS CT (voir compte-rendu de la réunion du 14 septembre, à venir).
Le point relevant de la compétence du CDAS est celui de l’attribution des titres restaurant aux agents dont les services sont installés provisoirement à Copainville (à compter du transfert effectif dans ces locaux) et de la perte concomitante des subventions à la cantine de l’ARIA.
Rappel : cette bascule dans le régime des titres restaurant a été décidée par le Secrétariat Général du Ministère suite à une demande formulée par des OS locales (notamment FO) lors de la visio-conférence OS / Direction du 29 juillet dernier en raison de l’éloignement du site par rapport à l’ARIA.
1er point : c’est tout le site qui bascule dans le régime des titres restaurants, il n’y a pas de possibilité pour certains agents de conserver le régime "cantine avec subventions" : le Secrétariat Général du ministère l’a confirmé de manière très nette à madame la Directrice qui avait essayer de négocier un régime "spécial" (choix individuel pour chaque agent) pour ce site compte tenu de sa situation particulière (situation provisoire).
2e point : Le gestionnaire de l’ARIA a annoncé à la déléguée qui gère la restauration collective (celle du Haut-Rhin) un tarif extérieur à 8,63 € pour les agents concernés par la perte des subventions. En effet, outre les subventions déduites directement du ticket (ministérielle de 1,86 € pour tous et 1,38 € pour les collègues ayant un indice nouveau majoré inférieur ou égal à 534), la DGFiP participe via des subventions à l’achat du matériel et au paiement des fluides. Cela disparaît pour les extérieurs.
Ce tarif de 8,63 inclue d’office deux périphériques ERRATUM : le gérant de l’ARIA nous a indiqué le lendemain du CDAS que ce prix n’incluait QU’UN SEUL PÉRIPHÉRIQUE contrairement à ce qu’avait compris la déléguée en charge de la restauration (elle est dans le Haut-Rhin. Comme quoi la proximité à plusieurs centaines de kilomètres a ses limites…) et les frais de paiement avec une carte titres restaurant (dont les frais sont très supérieurs à ceux d’un encaissement par carte bancaire ou numéraire).

La délégation FO a demandé :
1/ Que le prix du repas de base soit ramené à 7,53 euros en retirant le deuxième périphérique obligatoire : ainsi, les collègues qui n’en prennent qu’un habituellement ne seront pas pénalisés et ceux qui en veulent deux reviennent au tarif de 8,63 €. C’est bien sûr impossible (voir erratum).

2/ Que le coût d’un paiement par carte titre restaurant (33 centimes) soit individualisé et sorti du tarif obligatoire : en cas de paiement par carte bancaire ou en numéraire, il ne s’appliquerait pas (hypothèse d’un repas 8,30 €). Cette demande a été acceptée par le gérant : IL FAUT EN FAIRE LA DEMANDE EXPRÈS EN PASSANT A LA CAISSE.

1°/ Réforme de l’organisation de l’action sociale
Le ministère a constaté un taux important de non recours aux prestations offertes.
Il souhaite donc réformer l’organisation.

A/ Offre de séjours vacances (EPAF)
Sur les 21 résidences appartenant à EPAF, 14 seront cédées et 7 conservées (et rénovées avec le produit des ventes).
Par ailleurs une offre de séjours, hors résidences EPAF, sera ouverte à tous via des catalogues.

B/ Gouvernance des Associations
Toutes les associations (EPAF, AGRAF (restauration collective), ALPAF (aides au logement) mais aussi ASTCAF, la Coopérative des Finances, Place des Arts et CSMF) seront maintenues mais placées sous "l’autorité" d’une fédération "faitière" pour tenter d’améliorer le fonctionnement global.

C/ Évolution des prestations proposées
Notamment grâce à des questionnaires sur les attentes des agents et autres ayant droit.
Le Secrétariat Général veut aussi mieux faire connaître les prestations proposées en améliorant la communication en en améliorant les outils et la charte graphique.

La délégation FO a signalé qu’un document dont la charte graphique n’est pas parfaite mais qui est présenté par un acteur en chair et en os (comme c’était le cas avant quand un délégué était en poste pour l’Aube à temps plein et avait le temps de faire le tour des postes et services) avait plus de chance d’être lu qu’un site internet que personne ne connait et dont le lien est sur Alizée.

Nous avons aussi suggéré que le lien vers le site rénové de l’Action Sociale (qui existe) soit envoyé à tous les agents : il sera sans doute plus consulté ainsi…

D/ Le réseau de l’Action Sociale
Un nouvel acteur apparait : le Responsable Régional de l’Action Sociale. Il sera en charge de l’organisation du réseau sur la Région.

Un point de stabilité : les Comités Départementaux de l’Action Sociale (CDAS) sont maintenus dans chaque département.

Un point d’inquiétude : s’il est prévu que chaque département dispose d’un délégué attitré, rien n’indique (bien au contraire) que chaque délégué n’aura en charge qu’un département.

Le nouveau dispositif doit être en place le 1er janvier 2023. La responsable régionale Grand Est prendra ses fonctions le 1er octobre prochain.
La déléguée qui s’occupe actuellement seule (depuis le départ de son assistante fin août 2022) de l’Aube et de la Marne (continuité de service sur l’Aube depuis le départ de notre délégué courant 2020) a indiqué que la charge était très lourde !

2°/ Point sur les actions du Crédit d’Actions Locales 2022
Des crédits se sont libérés, le CDAS a donc procédé à certains ajustements.

A/ Arbre de Noël (7 décembre 2022 - 14 h 00 à 17 h 00 au Bowling de Troyes)
Les prestations initialement prévues au profit des enfants seront renforcées.
Il y aura donc :
Un accès gratuit au bowling (pour les enfants)
Un accès aux jeux (jetons fournis)
Un sachet de friandises,
Un paquet "la Petite Biscuiterie"
Un buffet collectif (si les conditions sanitaires le permettent)
Et bien sûr le chèque cadeau de 30 € par enfant.
NB : certains collègues n’ont pas utilisé les bons des années précédentes : 450 € nous ont été reversés au titre des bons périmés. Tachez de penser à les utiliser !

B/ Sorties
La Mer de Sable le 14 mai.
20 personnes ont participé à cette sortie (limite pour la maintenir).

Week-end en Alsace fin juin.
7 personnes inscrites, annulé.

Journée libre à Paris le 22 octobre.
37 personnes inscrites au 13 septembre. Un bus annulé.

Journée à Nigloland le 5 novembre.
Les inscriptions sont closes (sauf pour les nouveaux arrivants du 1er septembre qui peuvent s’inscrire jusqu’à vendredi 17 septembre).
Il y a actuellement 151 pré-inscrits.
Le CDAS a décidé que la participation pour les enfants mineurs serait abaissée à 10 € par enfant de plus d’un mètre (gratuit pour les tout petits) au lieu des 15 € initialement prévus.

Avec les crédits rendus disponibles, la délégation FO avait demandé l’organisation d’une sortie supplémentaire en fin d’année (Laser Game par exemple). Les trop faibles moyens humains disponibles (1 seule personne pour gérer la Marne et l’Aube) ne le permettent malheureusement pas. Le Secrétariat Général doit en tenir compte et allouer des moyens supplémentaires rapidement.

C/ Consultations psychologiques
Le CDAS a décidé de na plus ouvrir de nouveaux droits, ces consultations étant maintenant prises en charge par la Sécurité Sociale sur prescription médicale.

D/ Séances de sophrologie
Après le succès de 2021 sur le RAM, une session a été organisée à Romilly sur Seine cette année et elle a trouvé son public.
Une nouvelle session sera organisée sur Bar sur Aube d’ici la fin de l’année.

E/ Repas de fin d’année pour les retraités
Il sera organisé fin novembre (date à finaliser) au Restaurant le CELADON à Creney près Troyes.

F/ Ballotin gourmand pour les retraités de l’année 2022
Action maintenue

3°/ Fonds d’Innovation Locale 2023
Cette opération, déjà menée par le Secrétariat Général en 2019, a été reconduite cette année.

Notre proposition 2019 n’avait pas été retenue (subvention pour l’achat d’un ordinateur au profit des enfants entrant en secondaire).

Pour cette fois nous avons décidé de proposer une sortie "culture solidaire" :

En juin 2023, en fin d’après-midi, tous les collègues aubois seraient invités à venir participer à une visite guidée de Troyes (avec guide, par groupe de 30).
A l’issue de la visite, un cocktail dinatoire serait offert à tous les participants dans la salle des fêtes de la mairie de Troyes pendant lequel les agents le souhaitant pourraient faire des dons au profit d’associations de bienfaisance si possible locales.
Le coût de cette opération est estimé à 8 000 €.
La décision du jury sera connue courant novembre. A suivre.

4°/ Questions diverses
Le poste d’Assistante de Service Social est de nouveau vacant (le contrat s’est achevé fin mai). Nous sommes pour cela aussi en continuité de service.