Bilan 2012 et programme 2013 du CHS CT 10

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 21 mars de 14 H 30 à 17 H 40. Il comportait 4 points importants à son ordre du jour : Bilan de l’activité 2012, validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube, exercice budgétaire 2013 et points divers.

1°/ Bilan de l’année 2012

Le budget voté a été exécuté à plus de 99,7 % au profit de l’amélioration des conditions de travail des agents. 122 agents ont bénéficié d’une formation du CHS CT. Vote POUR à l’unanimité. 11 accidents ont été recensés en 2012. Le principal problème de l’Aube vient de l’absence de médecin de prévention tout au long de l’année 2012. Cette situation devient très préjudiciable aux agents de l’Aube. Le courrier envoyé au Secrétariat Général le 4 septembre dernier par le Président et le Secrétaire du CHS CT est resté sans réponse. Un nouveau courrier va être envoyé, avec demande de conventionnement avec un organisme privé (par exemple le GISMA) en attendant l’arrivée d’un médecin de prévention.

2°/ Validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube

Le programme départemental (approuvé à l’unanimité) est le suivant :

A/ Santé au travail

Le CHS CT 10 interviendra dans les domaines suivants : Hygiène, troubles musculo-squelettiques, troubles psychosociaux, ergonomie.

B/ Sécurité au travail

Le CHS CT 10 interviendra pour la sécurité incendie, la sécurité électrique, la sécurité routière et l’archivage.

Cette année le CHS CT se rendra sur le terrain. En principe trois sites doivent être visités chaque année. La liste des visites 2013 sera définie en groupe de travail.

3°/ Exercice budgétaire 2013 : choix des interventions retenues

Le budget total alloué au CHS CT de l’Aube est de 58 143 € en 2013 (comme en 2012). La totalité des crédits a été débloquée au 15 avril.

Voici le détail par service des opérations décidées (hors formations) :

DIRCOFI : Pose de deux perches électriques pour 3 600 €. A noter que la demande de 7 luminaires basse consommation a été mise en instance pour le moment.

Direction (22 bd Gambetta) : nettoyage des ouvrants pour 1 998 €, aménagement d’un parking à vélos (provision de 1 500 €).

Direction (24 bd Gambetta) : pose de stores pour 235 €.

1er RAM : nettoyage et cirage des sols pour l’arrivée du CDIF (provision de 800 €), amélioration du réseau de chauffage pour 2 600 €.

Trésorerie de Nogent sur Seine : cloisonnement de l’espace accueil pour un coût de 5 041 €.

Trésorerie du Centre Hospitalier : inversement du sens d’ouverture d’une porte pour 514 €, création d’un espace rangement pour les produits d’entretien pour 352 €, achat de 2 luminaires basse consommation pour 1158 €.

Tous les sites : entretien des défibrillateurs pour 466 €, achat de 60 fauteuils pour commencer le renouvellement général des fauteuils sur quelques années. Cette opération se fait en co-financement avec la DDFiP qui fournit 30 fauteuils en plus (soit un total de 90 fauteuils à répartir dès cette année). Le CHS CT a décidé de pourvoir dans un premier temps les sites extérieurs. Le coût pour le CHS CT est de 13 227 €. Par ailleurs il est prévu d’acheter du petit matériel (reposes poignets, etc) pour 300 € et des rallonges pour se mettre en conformité avec les recommandations de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (provision de 1 000 €). Enfin deux pupitres FLEXDESK seront achetés pour expérimentation. Ils permettent de facilité la saisie de documents papiers sur un clavier. Le coût est de 382 €.

De même suite aux évènements de 2011, la CHS CT 10 a provisionné 750 € pour permettre l’intervention d’un psychologue en cas d’incident sur un site.

Compte tenu des visites de sites à venir, 5 000 € sont mis en réserve pour faire face aux besoins qui apparaîtraient suite aux visites.

Le CHS CT a refusé de financer l’achat d’une vidéo surveillance.

PROGRAMME DES FORMATIONS (coût total 16 188 €) :

Extincteurs et sécurité incendie, formation ergonomie tertiaire, conférence sur les risques de la circulation routière + bilan pratique, habilitation électrique, Formation Secouriste Sauveteur du Travail, formation prévention du risque psychosocial.

4°/ Points divers

Les accidents de service, les registres et les rapports de l’Inspecteur ont fait l’objet de l’examen classique. A noter que lorsqu’un problème est mentionné sur le registre Santé et Sécurité au Travail (accessible via Ulysse 10, Vie pratique) il est très rapidement pris en compte par la Direction. N’hésitez pas à le servir et à nous informer.