CHS-CT du 17 Octobre 2013 : Actions 2013 (fin), Étude des registres, des projets immobiliers et des rapports.

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail s’est réuni le 17 octobre 2013 de 9 h 30 à 12 h 30. Il s’agissait de la 3e réunion de l’année. Il comportait 6 points à son ordre du jour : étude des registres, des déclarations et signalements, des rapports (1er point), fin d’exercice budgétaire 2013, compte rendu du groupe de travail amiante, bilan annuel 2012 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et questions diverses.

Nous avons changé d’inspecteur santé et sécurité au travail depuis début octobre. A ce sujet un nouveau descriptif des membres du CHS CT a été mis en ligne sur Ulysse Aube. Vous y trouverez le nom des tous les représentants du personnel, celui de l’inspecteur Santé et Sécurité au travail et celui du médecin coordinateur régional qui peut assurer, si besoin, des consultations téléphoniques, dans l’attente du recrutement d’un médecin de prévention pour l’Aube (déjà 2 ans de vacance de ce poste).

I/ Point d’étape (registres, accidents, signalements, projets immobiliers, rapports)

Les registres santé et sécurité des agents ne mentionnaient qu’un seul point nouveau : le froid a fait son apparition avant la remise en route du chauffage. Ce problème est réglé mais il est dommage que les services ne puissent pas, dans certains cas, allumer le chauffage dès que nécessaire. Le registre « usagers » de la paierie départementale était rempli pour signaler la lourdeur de la porte d’entrée. Ce problème sera examiné par la Direction mais si la solution paraît évidente (remplacement de la porte ou motorisation), le financement paraît plus difficile à trouver.

Aucun accident de service n’a été signalé depuis le dernier CHS CT.

Concernant les signalements, il y en a eu deux : un contribuable a tenu des propos extrêmement agressifs envers l’Administration fiscale et une contribuable âgée a fait un malaise dans nos locaux.

Concernant les projets immobiliers, le déménagement du CDIF vers le RAM est le seul en cours actuellement (rien de neuf). Concernant la suite c’est à dire le transfert des trésoreries du 14 juillet vers Brossolette, des demandes de crédits pour effectuer les travaux sont en cours mais la disette budgétaire actuelle rend leur obtention incertaine.

La Direction a annoncé des travaux qui seront financés par le programme 309, alors que ce n’était pas prévu : réfection du parking du RAM, fermeture du parking de Brossolette au public par une barrière.

II/ Exercice budgétaire 2013 (fin)

Des crédits restant disponibles, le CHS CT a décidé des actions nouvelles : achat de 21 Flex Desk pour facilité le travail de saisie (16 pour les SPF, 3 pour le SIE TA et 2 pour le SIP TE). Ce matériel a été testé par les demandeurs avant la décision d’achat, car le CHS CT en a deux qui servent à faire paire les essais. Cela représente un coût de plus de 3 000 euros.

Des gants, lunettes et tensiomètres seront également acquis pour permettre les petits travaux électriques sur les sites (300 euros) : un ensemble restera au RAM et un ensemble servira aux agents de service se rendant sur les sites extérieurs. La délégation FO a suggéré de prévoir l’acquisition d’une lampe de poche par site pour permettre de se rendre dans les pièces sombres en cas de coupure de courant (les disjoncteurs sont souvent dans des lieux mal éclairés). Cette proposition a été approuvée par l’inspecteur Santé Sécurité et a été retenue. Des luminaires supplémentaires seront commandés et leur répartition est déjà actée.

Concernant le nombre de fauteuils acquis (opération en co-financement avec la Direction) le nombre initialement prévu était de 60 mais il sera finalement de 40, compte tenu du changement de fournisseur. Manifestez-vous auprès de vos chefs de service ou via le registre Santé et Sécurité si votre fauteuil n’est plus fonctionnel.

FO est ensuite intervenue pour demander, dans la planification des formations, à faire attention aux échéances des services. Ce paramètre sera pris en compte à l’avenir.

III/ Rapport sur la visite du 5e étage du RAM (agents réinstallés)

Globalement les agents sont satisfaits de leur situation. Les demandes ponctuelles (repose pieds, tapis de souris spéciaux) ont été satisfaites. Par ailleurs une goulotte sera déplacée pour éviter des risques de chute. Le percement d’une porte a quant à lui été refusé compte tenu du coût et des nuisances prévisibles pour les travaux. Le lieu de la prochaine visite du CHS CT n’a pas été déterminé.

IV/ Groupe de travail amiante

Quelques sites contiennent de l’amiante qui fera l’objet d’un signalement réglementaire. A ce jour cet amiante ne présente pas de danger car il est enfermé dans des matériaux durs. Il faut toutefois prendre des précautions en cas de travaux importants.

V/ Bilan annuel 2012 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

En l’absence de médecin de prévention et de documents exploitables, ce point a simplement été mentionné sans entrer dans les débats

VI/ Questions diverses

L’inspecteur Santé et Sécurité a exposé le guide relatif à l’enquête du CHS CT en cas de suicide d’un agent (21 suicides en 2012 dans les ministères économiques et financiers). Si le suicide se déroule sur le lieu de travail le CHS est obligatoirement réuni et décide, ou non, de mener une enquête. Si le suicide a lieu à l’extérieur, le CHS CT peut décider d’une enquête si des éléments démontre un lien avec le travail.

Le processus pour l’établissement du DUERP 2014 est lancé. Tous les agents doivent être invités par leurs chefs de service à indiquer les risques qu’ils peuvent rencontrer.

Enfin la possibilité évoquée en juillet d’une convention pour bénéficier d’un médecin de prévention semble s’éloigner et c’est dommage. La pénurie actuelle de médecins du travail rend le recrutement très compliqué.