CHS CT du 24 avril 2015 : Bilan 2014, DUERP 2014, PAP 2015, interventions 2015

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 24 avril de 9 H 00 à 13 H 20. Il comportait 5 points importants à son ordre du jour : Bilan de l’activité 2014, DUERP 2014 et PAP 2015, validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube, exercice budgétaire 2015 et points divers.

Il s’agissait de la 1ère réunion du CHS CT de l’Aube depuis les élections du 4 décembre 2014. Dans la nouvelle configuration, FO dispose de deux sièges (sur 5), Solidaires de deux et l’UNSA CFTC d’un. Laurent CROUZET a été réélu Secrétaire du CHS CT à l’unanimité.

1°/ Bilan de l’année 2014

Le budget voté a été engagé à plus de 99,17 % au profit de l’amélioration des conditions de travail des agents. Un problème de gestion par les services de dématérialisation des factures a entraîné le report sur 2015 du paiement de 2 factures pour 2 064 €. Les représentants du personnel se sont donc abstenus sur ce point de l’ordre du jour et ont demandé au Président de solliciter un report des crédits de paiement correspondants sur l’année 2015.

148 agents ont bénéficié d’une des formations du CHS CT, toujours très appréciées. Quatre accidents de service ont été recensés en 2014 (comme en 2013).

2°/ Validation du programme d’intervention du CHS CT de l’Aube

Le programme départemental, conforme aux orientations ministérielles et très proche de celui de l’an dernier est le suivant :

A/ Santé au travail

Le CHS CT 10 interviendra dans les domaines suivants : Hygiène, troubles musculo-squelettiques, troubles psychosociaux, ergonomie, premiers secours, climatisation.

B/ Sécurité au travail

Le CHS CT 10 interviendra pour la sécurité incendie, la sécurité électrique, la sécurité routière et l’archivage.

3°/ DUERP 2014 et PAP 2015

La procédure de rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels a évolué : une année sur deux (c’était le cas en 2014), il fait l’objet d’une simple mise à jour et pas de la rédaction complète. La mise à jour est effectuée en groupe de travail, et cette année le DUERP ne comporte « plus que » 554 risques contre 715 en 2013.

Cette année la procédure complète devrait être mise en œuvre en fin d’année.

Il y avait encore de nombreux risques psychosociaux recensés, en raison d’après les représentants du Personnel, des réductions constantes des moyens humains et budgétaires. Comme l’an dernier, les représentants du Personnel se sont unanimement abstenus sur le PAP 2015 en raison de l’impossibilité d’apporter la seule réponse efficace à la montée de la charge de travail dans les services, DES EMPLOIS !

Ces documents sont en ligne sur Ulysse Aube.

4°/ Exercice budgétaire 2015 : choix des interventions retenues

Le budget total alloué au CHS CT de l’Aube est de 55 993 € en 2015 (en baisse de 1,5 % par rapport à 2014 après une baisse de 2,2 % en 2013, en raison de la baisse des effectifs).

Voici le détail par service des opérations décidées (hors formations) :

Trésorerie de Nogent sur Seine : remplacement de la moquette par un revêtement PVC pour 8 666 € (opération décidée en 2014 mais reportée en 2015),

1er RAM : réfection des sanitaires / douches des agents techniques (4 481 euros), pose de 3 bouches de désenfumage (3 625 euros), ventilation des ateliers (228 euros), achat de 5 stores intérieurs pour le PRS (chaleur), pour 792 €.

Paierie départementale : pose d’un ventilateur mural télécommandé dans le hall pour 766 euros. La motorisation de la porte du public est toujours demandée au programme 309, à suivre.

Annexe de la DDFiP (24 bd Gambetta) : prestation ponctuelle de nettoyage (suite visite du CHS CT de septembre 2014) pour 228 euros et ventilation des ateliers 228 euros. Le problème de l’ambiance thermique au second étage va faire l’objet d’une (nouvelle) étude.

Tous les sites : entretien des défibrillateurs pour 679 euros, entretien des fontaines à eau pour 2 530 euros, achat de 20 fauteuils pour continuer le renouvellement général des fauteuils sur quelques années (6 192 €). Il est prévu d’acheter du petit matériel (reposes poignets, etc) pour 472 €.

Comme en 2014, le CHS CT 10 a provisionné 750 € pour permettre l’intervention d’un psychologue en cas d’incident sur un site.

Mises en conformité des installations électriques, incendies et des BAES : 165 euros pour les BAES, 1 600 euros pour les extincteurs, mises en conformité électriques pour 5 604 euros. Pour le reste, une demande est faite au programme 309 et la DDFiP en prendra une partie à sa charge.

La construction d’un abri à vélos au 1er RAM (pour 5 800 euros) a été refusée par les représentants du personnel qui considèrent que le garage actuellement utilisé est plus satisfaisant qu’un abri extérieur.

Programme des formations (14 616 €) :

Extincteurs et sécurité incendie, formation ergonomie tertiaire, risque routier (théorie et pratique), Formation Secouriste Sauveteur du Travail, formation prévention du risque psychosocial. La formation risque canin sera mise en place de temps en temps et non pas chaque année en raison du public limité. Par ailleurs, il a été décidé d’essayer de monter des formations conjointes avec les départements voisins (Haute Marne, Marne…) pour atteindre plus facilement un seuil critique de participation et pour limiter les coûts.

Ce programme (opérations + formations) a été approuvé à l’unanimité. Le Budget alloué aux directions ne leur permet même plus de financer la sécurité primaire (incendie et électrique), c’est problématique. Il reste environ 8 000 euros à engager pour le CHS CT du 10 juin prochain.

5°/ Points divers

Les accidents de service, les fiches de signalement, les registres et les rapports de l’Inspecteur ont fait l’objet de l’examen classique. Le transfert à Brossolette des sites du 14 juillet fera l’objet d’un point précis lors du prochain CHS CT (à la demande de FO et conformément à la réglementation). Par ailleurs une visite du CHS CT est envisagée au service du courrier suite à leur réorganisation.