CTL du 5 janvier 2017 : emplois 2017

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 janvier 2017 de 9 H 00 à 11 H 30. Il comportait 2 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2017 et les questions diverses.

En introduction, la Directrice a indiquer que l’exercice des suppressions d’emplois était délicat à mener car cela avait des conséquences lourdes pour les agents et les structures. Mais l’exercice doit être mené car les moyens sont alloués par le Parlement et c’est normal en démocratie. De plus le nombre de fonctionnaires fait l’objet de l’attention du personnel politique en ce moment et il est probable que nous ayons encore ce type d’exercice dans les années à venir.
Elle a aussi indiquer que les opérations étaient menées dans la plus grande transparence, que les chefs de services avaient été personnellement prévenus et qu’un point serait fait lors d’un prochain collège des chefs de services.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Après la déclaration liminaire UNSA, la Directrice a répondu qu’elle remerciait tous les représentants du personnel d’être présents, ce qui permettrait d’échanger en toute transparence, même s’il était peu probable que nous soyons d’accord à la fin des débats.

1°/ Suppressions d’emplois 2017

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2017 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 2 130
Mise en œuvre du Prélèvement à la Source : - 500
Transferts de charges entre ministères : - 12
Allègement exceptionnel décidé par les Ministres : - 80

Suppressions d’emplois à répartir : 1 538 réparties comme suit :

94 A+, 25 A, 477 B et 957 C soit en tout 1 538 Équivalents Temps Plein supprimés (2 111 en 2016).

TOTAL : -2 + 1 + 2 - 2 - 8,5 – 2 + 1,6 = - 9,9 soit 10 suppressions réparties ainsi
+ 1 AFIP, - 1 AFIPA, + 1 IP, - 1 I Div CN, - 3 A, - 7 C

La Direction profite de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charge (voir ici le détail service par service des créations, suppressions ou transferts d’emplois, détail qui n’est pas modifié par rapport au projet présenté).

La délégation FO DGFiP 10 a demandé l’explication pour chaque suppression d’emploi. Voici les réponses apportées par la Direction et, pour les services touchés par des suppressions, les suppressions déjà enregistrées en 2015 et/ou 2016 :

Suppression des deux emplois d’évaluateurs (suppression d’un emploi d’inspecteur au titre du contentieux juridictionnel en 2016) : transfert de la mission. Les collègues concernés bénéficient d’une garantie à la résidence mais n’ont pas de priorité s’ils souhaitent suivre leur travail dans la Marne. Le recrutement se faisant au profil, ils ont, tout de même, le profil pour postuler s’ils le souhaitent.

Suppression d’un poste d’inspecteur en Direction (- 2 inspecteurs et - 1 C en 2015, - 1 inspecteur en 2016) : c’est celui qui avait été récupéré de la Direction Générale en 2016 suite à la fermeture de la Trésorerie d’Estissac. Il est "vacant", la Direction locale ayant anticipé cette suppression.
Suppression d’un emploi C* en Direction  : c’est au titre des redéploiements.

Suppression du poste d’ Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale au PCRP  : Cette suppression gage la création de l’emploi d’Inspecteur Principal prévue par la DG. A noter que la titulaire actuelle de ce poste n’est pas tenue de "faire ses valises" dans l’instant. La nomination d’un IP sur le poste n’interviendra, d’après la Direction, que lorsque le poste sera "naturellement" libéré (départ en mutation ou en promotion). Compte tenu des formations suivies pour assumer ces fonctions, c’est logique.

Suppression d’un B à la Trésorerie de Troyes Centre hospitalier*  : Les comparaisons avec d’autres services du même type au niveau national permettent à la Direction de dire que la suppression d’un B est normale.

Suppression d’un C à la Trésorerie d’Arcis sur Aube (une suppression de B en 2016) : C’est la conséquence du développement de la dématérialisation (à noter que cet argument peut s’appliquer à la quasi totalité des postes SPL) et du transfert de syndicats vers la Paierie départementale.

Suppression d’un C à la Paierie départementale*  : Ce poste n’avait pas enregistré de perte au titre de la dématérialisation depuis 5 ans, les opérations de caisse ont été reprises par la Direction au 1/1/2016 et la Paierie enregistrera aussi des transferts sortants en 2017, la compétence scolaire passant à la région courant 2017.

Suppression d’un emploi C au PCE* (suppression d’un B en 2016 mais arrivées d’un B et d’un C en 2016 suite au transfert du contrôle de la Redevance) : La perte des opérations dans la Haute Marne et la perte presque intégrale des missions de contrôle sur les particuliers dans l’Aube justifient cette suppression.

Suppression d’un C au PTGC*  : le poste et vacant et il n’y a pas de besoin de le pourvoir.

Suppression d’un C au SIP TA*  : fléchage téléIR. Arrivée d’un B au titre du PAS.

Suppression de deux C au SIE de Troyes* (-1 B et - 1 C en 2016) : les emplois sont vacants et la baisse des tâches d’exécution justifient ces suppressions. A la question de FO pour savoir si le chef de poste avait indiquer qu’il n’avait pas de travail à donner à des collègues C qui arriveraient, la direction a répondu non et a indiqué que la création d’un poste de C au titre du PAS permettrait d’amortir le choc. Quid de la charge de travail allant avec la mise en place du PAS a demandé FO. Elle n’est pas encore quantifiée pour les SIE et les SIP devraient être les premiers impactés…

Suppression d’un C au SPF 1*. FO a demandé si les délais de publications étaient enfin revenus sous les 30 jours. Non a répondu la Direction mais l’harmonisation des pratiques au niveau national, téléacte, la consultation directe des bases par les notaires, la fusion des bases Fidji dans l’Aube le 7/12 dernier ainsi que la fusion avec l’enregistrement permettraient de faire face à cette suppression.

Suppression d’un B à la Trésorerie de Brienne le Château  : justifié par le seul transfert de l’impôt vers le SIP SIE de Bar sur Aube (FO a demandé si cela prenait aussi en compte des transferts de syndicats vers la Paierie, la réponse a été NON).

Suppression d’un B à la Trésorerie de Nogent sur Seine  : justifié par le seul transfert de l’impôt vers le SIP SIE de Romilly sur Seine (FO a demandé si cela prenait aussi en compte des transferts de syndicats vers la Paierie, la réponse a été NON).

Le SIP SIE de Bar sur Aube récupère 1 emploi C et le SIP SIE de Bar sur Seine récupère un emploi B au titre de transfert du recouvrement de l’impôt.

Suppression d’un C à la Trésorerie de Bar sur Aube (suppression d’un inspecteur en 2016) : justifié par le transfert des syndicats d’eau à la Paierie Départementale.

Suppression d’un C à la Trésorerie de Bar sur Seine  : justifié par le transfert des syndicats d’eau à la Paierie Départementale.

Suppression d’un C à la Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine* : justifié par le transfert des syndicats d’eau à la Paierie Départementale.

Dans ce cadre la Paierie Départementale récupère 3 emplois C mais aussi un emploi d’inspecteur. A noter que ces emplois seront pourvus dès que possible (par exemple au mouvement C du 1er mars si possible et éventuellement par un inspecteur ALD avant le 1er septembre prochain).

Un emploi d’inspecteur est transféré du SIE de Troyes* vers le SIP de Troyes Agglomération (pour coller à l’effectif réel autant que possible).

A Chaource un emploi C est transformé en B (là aussi pour coller à l’effectif réel).

A la Trésorerie de Troyes Municipale*, un emploi de A est transformé en C (à la demande express du chef de poste).

La délégation FO DGFiP 10 est ensuite intervenue pour demander si la Direction pouvait, avec les références nationales invoquées pour la suppression de l’emploi B à la Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier, indiquer quel quota d’agent était nécessaire pour traiter un certain nombre de mandats et de titres. La Direction a indiqué qu’elle ne connaissait pas la réponse, l’ORE n’ayant plus cours.

Nous avons attiré l’attention de la Direction sur la difficulté, dans les toutes petites unités (3 personnes dans les trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Méry sur Seine, 4 à Lusigny sur Barse), d’avoir des conditions de vie au travail correctes, notamment pour la prise de congés.

La Direction a répondu qu’elle avait fait le choix de ne pas supprimer d’emplois dans l’ERD et qu’il y avait le SAR pour les aider. FO est revenu sur la proposition faite il y a quelques années de créer un poste dans l’ERD au profit exclusif des petites structures qui pourraient s’arranger entre elles, cet emploi mettant de l’huile dans les rouages, notamment pour la prise de congés au dernier moment.

Le vote ayant été, sans surprise, unanimement CONTRE (FO 4 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix), le CTL sera reconvoqué sur ce point le 16 janvier à 10 H 00.

2°/ Questions Diverses

La délégation FO a demandé ou en était la revalorisation des grilles prévues pour les A dans le cadre du PPCR. C’est au Conseil d’État actuellement d’après la Direction.

Nous avons également demandé ou en était la prime d’accueil 2016. Le recensement serait en cours. A confirmer.

Enfin, le recensement des inspecteurs éligibles à la prime d’encadrement est fait dans l’Aube. 22 collègues seraient éligibles et verront cette prime sur leur paye de janvier 2017 (avec effet rétro actif au 1/10/2016).

.