CTL du 28 juin 2017 : Tableau de Bord de Veille Sociale, Baromètre Social, Réorganisation des missions domaniales

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 28 juin 2017 de 9 H 00 à 13 H 00. Il comportait 4 points à son ordre du jour : Tableau de Bord de Veille Sociale, Baromètre Social, Réorganisation des missions Domaniales et questions diverses.

1°/ Tableau de Bord de Veille Sociale 2016 (pour information)

Cette version 2016 est fortement allégée par rapport aux TBVS précédents car l’automatisation de la saisine des données n’a pas pu être réalisée. Pour la suite une version rénovée sera présentée.

Pour la Direction, l’évolution du TBVS depuis fin 2011 indique "qu’il n’existe pas de dégradation généralisée des conditions de travail". Par contre, certains services (SIP Troyens et quelques trésoreries) sont recensés comme ayant des points d’alerte. Pour faire face, la direction veille à la répartition des moyens de renfort dont elle dispose (Équipe de Renfort dont elle a fait le choix de ne pas diminuer le nombre et Service d’Appui au Réseau).

Quelques chiffres : les arrêts de maladie de courte durée (- de 5 jours) sont en hausse de 1,63 % par rapport à 2015, le nombre de jours mis en CET est de 1 427,5 en 2016 (-10,39 % par rapport à 2015) et il y a eu 360 écrêtements mensuels d’horaires variables (hors écrêtement méridiens, journaliers ou hebdomadaires) pour un total de 1 275 heures (0,79 ETP), avec 5 postes dépassant chacun 100 heures (de 219 heures à 114 heures), notamment les 2 SIP de de Troyes.

2°/ Baromètre Social 2016 (pour information)

L’enquête a été réalisée par mel du 21 novembre au 9 décembre 2016. 51 % des collègues de l’Aube ont participés, contre 44 % au niveau national.

Les résultats restent globalement meilleurs ou moins mauvais dans l’Aube qu’au niveau national, mais nous sommes encore loin du paradis.

Quelques réponses doivent quand même interpeler la Direction :

Le niveau de STRESS est en hausse dans l’Aube, avec une moyenne de 6,5 / 10 (contre 6,4 l’an dernier) MAIS avec 36 % des répondants qui indiquent une réponse entre 8 et 10 ! (et le stress lié au missions augmente de 10 points en 2015 et 2016).

69 % des aubois se disent contraints de TRAVAILLER DANS L’URGENCE (+ 5 points par rapport à 2015).

Les aubois rencontrent de plus en plus d’usagers mécontents (+ 10 points pour la réponse de temps en temps, + 1 point pour la réponse souvent).

L’évolution de la DGFiP est trop rapide (58 %, contre 46 % en 2015) et va dans le mauvais sens (76 %, + 10 points), même si la démarche de simplification est appréciée par 61 % des aubois (+ 7 points par rapport à 2014). Seulement 29% des aubois pensent que les mesures misent en œuvre améliorent les Conditions de Vie au Travail. 65 % des aubois sont pessimistes ou très pessimistes quant à leur avenir à la DGFiP ou dans leur service (+ 12 points par rapport à 2015).

Les conditions matérielles de travail sont satisfaisantes pour 64 % des aubois. De même ils apprécient le contenu de leur travail pour 67 %. La majorité des aubois pensent que la charge de travail n’est pas adaptée, que le travail est mal reconnu, que les possibilités d’évolution sont décevantes et que la rémunération n’est pas satisfaisante.

La critère de la motivation est particulièrement significatif : pour 3% des collègues elle est en hausse, pour 43 % elle reste stable, mais pour 54 % elle est en baisse ! Le jour où la motivation disparaîtra, l’édifice DGFiP sera menacé !

Enfin, une touche positive : 67 % des aubois sont fiers de travailler à la DGFiP ! C’est 1 point de plus qu’en 2015 et 4 points de mieux qu’au niveau national.

3°/ Réorganisation des services chargés des missions domaniales (pour avis)

En préambule, la Direction a indiqué que si certains départements rencontraient des difficultés pour exercer la mission domaniale, c’était loin d’être le cas dans l’Aube, et c’était même l’inverse.

Pour l’Aube, la conséquence la plus visible est le rattachement de l’évaluatation au Pôle d’Évaluation Domaniale (PED) de Chalons en Champagne.

Ce transfert pur et simple aurait pénalisé les collectivités auboises, et la Direction souhaitait mettre en place une "antenne" officielle du PED de Chalons, à Troyes. Les contraintes liées à une mutation au profil pour les évaluateurs (nécessité de rester 3 ans affectés à Chalons en cas de mutation officielle au PED avec affectation dans une antenne à Troyes) ne l’ont pas permis.

La Direction s’est donc orientée vers une antenne "officieuse" : un évaluateur officiellement ALD dans l’Aube sera mis à disposition du PED de Chalons (un surnombre a été accordé par la Direction Générale pour cette année) et travaillera principalement pour l’Aube. Les frais de missions seront pris en charge par la Marne.
Cette antenne n’a aucune garantie de pérennité sur le long terme, elle repose sur un seul agent et aucun emploi n’est officiellement implanté. C’est un moindre mal pour l’instant.

Au niveau gestion, le Service Local des Domaines reste au niveau départemental mais sera appuyé par le SLD de Région (rebaptisé "Pôle de Gestion Domaniale") en cas de besoin. Il aura des missions de "Front Office" et aura des missions directes ou des missions d’appui au PGD. Enfin, l’équipe du Responsable Régional de la Politique Immobilière de l’État (à Strasbourg pour nous).

Un vote était demandé sur cette réforme qui est déjà quasi mise en œuvre (entrée en vigueur le 1er septembre 2017), sans aucune marge de manœuvre locale.

Les élus FO DGFiP 10 (3 voix) ont voté CONTRE, pour suivre le vote exprimé au Comité Technique de Réseau par la délégation FO DGFiP. Solidaires (2 voix) a aussi voté CONTRE et l’UNSA (1 voix) s’est ABSTENUE.

4°/Questions diverses

La délégation FO a demandé des précisions sur le dispositif Tour de France  : voir le flash spécial mis en ligne le 28 juin à ce sujet.