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CTL du 12 octobre 2022
Bonjour,
Voir en PJ le compte rendu du dernier CTL de la DDFIP Aude et notre déclaration liminaire correspondante.
En effet, au 1er janvier 2023 les CTL n’existeront plus, ils seront remplacés par les CSAL (comité social d’administration local)
Bonne lecture,
BERNARD LOUBET
SECRETAIRE DPTAL
SECTION FODDFIP11 (AUDE)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- CTL des 15 et 19 avril 2022 (le 21/04/2022)
- CTL du 20 janvier 2022 (le 25/01/2022)