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- Nos informations: Mobilisation , année 2019
- Article publié le 24/10/2019
Recouvrement fiscal - La théorie confrontée à l’expertise des agents
A la suite de la présentation du rapport de M. Gardette, un groupe de travail s’est tenu le 21 octobre 2019 sur l’avenir du recouvrement fiscal et plus particulièrement sur le transfert à la DGFiP des onze taxes actuellement perçues par la Douane.
Le gouvernement a inscrit dans les articles 60 et 61 du projet de Loi de finances 2020, le transfert des taxes concernées avec un calendrier étalé de 2020 à 2024.
Dans le même temps, Monsieur Gardette a été nommé chef de la mission interministérielle « France recouvrement ».
Ce groupe de travail a eu à son ordre du jour un premier bilan des taxes transférées dans la Loi de Finances 2019, à savoir : les taxes sur les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes : TGAP dans ses différentes composantes, la TVA pétrole.
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Documents joints
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1619_fedeflash_recouvrement_fiscal-1.pdf (PDF - 82.2 kio)
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"Mobilisation"
, publié en 2019.
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