Compte-rendu CTL du 30 novembre 2015

Après lecture de leur liminaire, Les représentants FO-DGFiP sont intervenus sur les points de l’ordre du jour. Ils ont demandé que les points 3 et 5 soient examinés simultanément pour favoriser la fluidité des débats sur ces deux points connexes.
L’ordre du jour était le suivant :

1. Mise en place du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC) au 01/09/2016, pour avis ;

2. Aménagement des horaires d’accueil du public des CFP d’Honfleur et de Ouistreham, au 01/01/2016, pour avis ;

3. Transfert de la gestion des syndicats actuellement intégrés au portefeuille de la Paierie régionale de Basse-Normandie et conservés par le Calvados à compter du 01/01/2016, pour avis ;

4. Modification des horaires variables en vigueur à la trésorerie de Pont-l’Evêque, pour avis ;

5. Réforme régionale au 1er janvier 2016, fiche d’impact associée, pour information ;

6. Création des communes nouvelles de Colomby-Thaon et de Valdallière au 01/01/2016, pour information ;

7. Premier bilan de la départementalisation des procédures collectives, pour information ;

8. Bilan de l’évaluation professionnelle 2015 (gestion 2014), pour information ;

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