Section de la CHARENTE
 Centre des Finances Publiques de Soyaux
1 rue de la COMBE
16800 SOYAUX
 05-45-97-57-14  fo.ddfip16dgfip.finances.gouv.fr

Fin CAPL et bienvenue réunions de ?

Bonjour,

Comme vous le savez tous maintenant les CAPL de mutation ont cessées d’exister.
Nous nous trouvons donc cette année sur un dispositif inédit de …rien en fait.
La nouvelle note de cadrage sur les mut locale a fixé un cadre de priorité pour les "locaux" et les "extérieurs" pouvant "normalement répondre à tous les cas. Latitude est cependant laissé au gestionnaire local (le service RH départemental) d’ouvrir ou de fermer le mouvement sur ALOA (après go ou no go de la Centrale of course).

Face à cette "innovation législative" (qui de fait a rendu obsolète les élections de 2018 pour les CAPL), la direction locale (ce n’est pas le cas partout) a cependant tenu à proposer des réunions d’informations à toutes les OS (n’étant plus dans le cadre d’une CAPL même les exclus des élections peuvent donc y participer) dans lesquelles nous pouvons faire remonter certaines problématiques concernant tel ou tel dossier.

Les documents fournis par les services RH pour ce type sont :
la liste des postes vacants
la liste des agents C (B et A à venir) ALD
le Mouvement C de régularisation (agents obligés suite à suppression de poste,stagiaire, agents promus de C en B, départs et arrivées mvt national et retraites après septembre)
une liste assez technique par site, poste et services des agents C en fonction du tagerfip (effectif réel et théorique)
la fiche sur les mvt locaux.

Il ressort de ces documents qu’il s’agit bel et bien comme promis par la Direction d’une réunion d’information. En effet contrairement aux CAPL ou il y avait une certaine marge de manoeuvre ; sauf pour les ALD (RAN ou département) qui étaient affectés à la discrétion du Directeur ; maintenant il nous est impossible de vérifier si les règles édictées par la DG sont respectées et ce pour 2 raisons.

1) La réunion intervient trop tôt après le mvt national ce qui fait que le batch ALOA n’a pas pu passer et que le service RH ne peut que donner (ou pas) de modestes indications sur ce que le définitif (et oui il faut dorénavant raisonner en local comme en national) donnera.
Nous demanderons l’an prochain à ce que les réunions se passent après le batch afin d’avoir un vrai regard sur les affectation. Cela ne sera possible que si la direction joue le jeu de la transparence mais pour l’instant la Centrale n’a pas l’air disposé a remettre en cause ce qui est fait actuellement.

2) La règle principale est L’ANCIENNETE ADMINISTRATIVE et pour tout dire l’INDICE MAJORE. c’est de cette façon que l’on peut interclasser les C1, C2 ou les B1, B2, B3
A cet effet vous pouvez vous reporter aux calendriers FO distribuées ou voir sur notre site les 2 posts fait à ce sujet ().

Pour donner un exemple un B1 (contrôle seconde classe) 10 échelon (IM 441) passe après un B3 (contrôleur principal) 6 (IM 484).

Or sur les documents fournis même s’ils sont intéressant, ne figure pas l’ancienneté au 31/12/N-1. Il est donc impossible de voir si ALOA a bien fait le job.
Pour rappel le bordel sur les mutations de ces dernières années est du en grande parti aux problèmes d’interclassement, ce qui permettait aux OS en national de faire rectifier au cas par cas les dossiers transmis par les adhérents.
La centrale fournissant un tableau ou figurait l’ancienneté administrative.

Nous avons proposé un tableau de ce type en local mais visiblement la centrale a dit niet. Seul sont autorisé les documents listés ci-dessus. Était cependant laissé à la discrétion locale la possibilité de passer outre car il ne s’agissait que de recommandation.
[Il est dommage que notre Direction locale n’ai pas joué le jeu de la plus grande transparence et se soit réfugiée derrière des recommandations comme pour l’histoire de l’AAE du 22 mai que l’on aurait pu prendre en RTT, congés ou récup et ne pas la perdre et la poser pour le 13 juillet. C’était à l’entière discrétion du directeur local car anciennement il s’agissait de la journée du comptable].

Pourquoi ? Alors que nous avons pu constater que sur les 5 dernières années les utilitaires en national n’ont jamais été exact à 100%. Pourquoi serait-ce différent en local ?
Le mouvement est certes plus petit mais ALOA est-il 100% fiable ?
Nous savons pas les collègues des directions préfiguratrices que ce n’est pas vraiment le cas. Que faire dans ce cas ?

Le plus simple et le plus évident est que nous puissions connaitre : toutes les anciennetés de toutes les demandes de mut faites en locales.

Nous vous appelons donc à nous communiquer vos vœux toutes OS confondus afin de pouvoir travailler de façon concrètes sur vos dossiers.
C’est la seule possibilité pour vous assurer un traitement équitable sur vos demandes locales.

La balle est dans votre camp maintenant. Soit vous faites confiance à un logiciel faillible soit vous décider d’être acteur de votre mouvement de mutation en nous faisant confiance pour vous défendre.