Simulateur de rupture conventionnelle et transformation des CAP

Bonjour,

Tout d’abord un rappel général : Les CAP existent toujours mais sous une forme différente. La ou nous avions une défense commune des agents (CAP MUTATION et CAP avancement) nous avons maintenant des CAP individuelles avec comme seul recours ou presque le tribunal administratif qui jugera au cas par cas (recours en notation, ruptures conventionnelles, sanctions…).

Pour en revenir à ce micro coup de gueule j’aimerai vous parler de ce dispositif, en test du premier janvier 2020 au 31/12/2025 pour les fonctionnaires mais perenne pour les contractuels.

Nous sommes loin des promesses de départs vers des cieux nouveaux avec un pécule correct.

Vous trouverez-ci joint l’adresse d’un des site FO (qui est une fédération rappelons-le) proposant un simulateur.

L’administration cependant prend sont temps pour examiner les dossiers, voire dépasse les délais de réponse ou d’enregistrement même de la demande, et enfin minore les sommes versées (plus proche du plancher que du plafond).

Vous trouverez également des renseignements sur la jurisprudence et les délais de réponse de l’administration (et leur comptabilisation des délais sur le même site).

Une image valant 1000 mots… je vous laisser apprécier la simulation test effectué totalement par hasard sur un agent A avec 20 ans d’ancienneté.