Section de la CHARENTE
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CSA EMPLOI

Il s’est tenu en 2eme convocation ce mercredi 18 janvier après avoir été boycotté par l’ensemble des OS le mercredi 11-1-23.

Le Quorum de la Direction est atteint et pour une fois les 3 représentants des pôles métiers étaient la (en effet cela ne fait que 1 CTL et maintenant 1 CSA que le pole GP est représenté par la direction … même pendant la programmation du NRP celui-ci n’était pas représenté) : M Maitrot, M Metaiche et Mme CHASSELOUP

Pour ce premier CSA Le président, M DOUIS a rappelé, pour confirmation, les membres élus des OS tant pour le CSA que pour la formation spécialisée.

RQ : Pour rappel on peut comparer le CSA (comité social d’administration) au CTL et la FS (Formation Spécialisée) au CHSCT. En somme au final rien ne change vraiment si ce n’est que le CSA peut s’emparer de sujets propres à la FS si nécessaire.

Le président précise également que pour l’instant le règlement intérieur (RI) n’a pas été validé ni présenté aux OS mais que pour ce premier CSA la DG n’a pas vu d’objection à sa tenu même sans RI.

Les OS font remarquer que c’est fortement scandaleux et limite amateurisme de la part du secrétariat général.

Après ces propos et la lecture de la liminaire intersyndicale, le premier point a été voté à l’unanimité des OS.
Il s’agissait de la désignation du secrétaire adjoint chargé de la relecture des PV des CSA rédigé par la Direction.
La proposition de faire un secrétariat proportionnel aux votes et aux nombres d’élus est validé.
Nous aurons donc un secrétaire adjoint Solidaire du 1-1-23 au 31-12-24 ; FO du 1-1-25 au 31-5-26 et GCT du 1-1-26 au 31-12-26.

Question de FO : les secrétaires auront-il des droits supplémentaires d’absence comme c’est prévu pour les FS ?

Le règlement intérieur n’étant pas validé ni présenté aux OS le président ne peut répondre à cette question.

A l’issue de ce vote Solidaire a quitte la salle.

En l’absence de réglement intérieur, la séance se déroule avec FO et la CGT.
En l’état il nous est impossible de savoir si la suite pourra être validé ou sera inscrite au PV puisque SOLIDAIRE a 4 voix et FO 2 et la CGT 1.

Les OS restantes précisent cependant qu’elles restent non pas parce qu’elles cautionnent le plan de suppression de la DDFIP 16 mais parce qu’elles souhaitent remonter les inquiétudes des agents et qu’il y a des points à aborder en QD.

2 eme point pour avis : les suppressions de postes 2023 (je vous évite le suspense, les OS restantes ont voté contre).

Présentation de la Direction de ce projet :

 2 A+ (1 emplois IDIV CN et 1 HC transformé en 1 IP et 1 A suite à fermeture de la Couronne et la transformation de l’emploi HC du CSB en IP)
 3 B SDIF (en fait un emploi DDT qui ne viendra jamais au final alors que la TA arrivera au SDIF pour septembre courage aux collègues).
 1 B géo (A terme le métier de géomètre va évoluer et une commission est en train d’évaluer les nouvelles missions de ceux-ci… en somme on supprime d’abord les fonctionnaire et on réfléchie après sur comment exercer les mission afin de les faire matcher avec les effectifs qui restent… c’est ce que l’on appelle une gestion prévisionnelle des effectifs … ou pas).

 3 C SIP et EDR (2)

Soit 9 suppressions au total qui portent essentiellement sur les SIP du fait soit disant de la suppression de la TH, de la réforme des bases locatives , des nouvelles applications etc… En somme pour récompenser les agents qui ont subit les restructurations du réseau a effectif constant souvent, on réduit leur effectifs.
Drôle de reconnaissance si elle n’était pas si incompréhensible car le travail est toujours aussi dense.

Nous avons proposé à la Direction au vu des documents fournis de créer enfin un vrai indicateur du travail non pris en compte dans les statistiques telles quelles sont actuellement remontée à l’inter région…. (et oui maintenant les Directeurs ne négocient plus directement avec Bercy mais avec des intermédiaires qui ont aussi leur feuille de route…) comme la formation des nouveaux collègues, auto formation, formations délivrés au réseau et notamment au centre de contact cette année, problèmes applicatifs, nouvelles applications.

(RQ : En effet la DG a prévu un indicateur environnemental !, un correctif de suppression pour rester dans le même nombre de suppression que les années passées, un correctif proportionnel qui fait une moyenne à l’échelle nationale du "travail" et un indicateur charge et enjeux ? qui reprend également certains items dit objectifs du travail….)

Réponse du Président … cela fait partie de la négociation et nous faisons de notre mieux croyez-nous…

Nous laissons au lecteur la possibilité de vous croire

A noter pour le SIP d’Angoulême la création d’un poste d’IDIV CN, … nous avons eu l’espoir d’une promotion express d’un des 2 inspecteurs du SIP mais …non. Le président a douché cette illusion (nous n’y avons pas cru non plus on vous rassure)
Il s’agit d’un poste qui est actuellement occupé par un cadre IP et il n’est pas prévu de le transformer en IP comme au CSB (IDIV HC transformé en IP et Inspecteur transformé en IDIV CN). Il restera donc ouvert en CN

Nous avons demandé la transmission d’une liste des postes et de leur classement car la ça commence à devenir un peu compliqué. Entre les postes qui sont CN mais occupé par les HC ou des IP et des postes IP occupés par des HC ou … bref on s’y perd

Le point suivant portait sur les Questions Diverses

Nous avons fait un peu l’historique des questions laissées en suspend l’an dernier et de nouvelles interrogations des collègues

Le PRS souhaite rester au premier étage de Soyaux. La Direction n’avait pas envisagé de poser la question aux agents qui, il faut le dire en ont un peu marre de déménager.
Réponse on prend bonne note mais nous sommes dans l’attente d’une budgétisation pour le désamiantage du batiment B (qui commencera bien sur par le 2 eme étage). Pour l’instant on ne va donc pas bouger le PRS pour le re faire déménager pour le probable désamiantage. A suivre donc.

l’installation des Tonnelles à Soyaux et Cognac qui commencent à noircir depuis 4 mois qu’elles sont posées à l’air libre… Le m3 de béton qui doit leur servir de support à bien eu le temps de sécher …
La Direction les avaient oubliés… l’entrepreneur va être contacté (c’est un comble car avions déjà abordé ce sujet lors d’un précédent GT… si même la direction ne lit pas ses notes, nous ne voyons pas pourquoi nous lirions les tonnes de mail que nous recevons chaque jour)

les travaux sur les escaliers extérieurs de Soyaux qui se transforment régulièrement en savonnette et qui a été à l’origine d’un grave accident en décembre.
Ironiquement ces escaliers font l’objet depuis des années de DUERP, CTL, de fiches de signalement… Seul un escalier sur les 4 a été équipé de bande…
POURQUOI !
Réponse nous allons faire un plan global et nous attendons la venu d’une commission de Bercy pour faire un tir groupé car cela fait partit des objectifs de réduction de consommation d’énergie (avec isolations des murs, isolation des toits)
Nous avons appris avec stupeur que chaque année Soyaux coutait environ 1.5 millions d’euros en travaux et frais de fonctionnement divers
Si ces travaux se font (déjà que l’accueil va couter plusieurs centaines de milliers d’euros), l’enveloppe sera vertigineuse.

le début des travaux batimentaires (fenêtres, toilettes) de Soyaux
Le président a fait des réunions cette semaine sur ce sujet (comment diantre avons nous pu tomber aussi juste) suite à la venu d’un expert en fin d’année dernière.

Même réponse que plus haut

 Les salles de pauses de Soyaux… ce n’est pas oublié (en effet il y a encore des fauteuils dans leur cartons dans les sous sols)… au fait si quelqu’un veut un palmier en plastique… mais pour l’instant il faut attendre le possible désamiantage du 2e étage du bat B

La salle syndicale de Soyaux…. Bientôt dès que le feu vert sera donné pour la réinstallation… des mesures d’empoussièrement doivent être faites pour voir si les travaux ont bien enlevé tout l’amiante… Est ce pour ça que le CRT prime carburant a été installé à cet endroit pour seulement 2h par jour ?

le solde des fonds pour l’amélioration du cadre de vie… suite à une incompréhension entre service mais qui se terminera bien, les fonds non employés ne sont pas perdu. Cela a tout de même nécessité notre intervention.
Les affiches, plantes et expositions sont toujours d’actualité.

Nous souhaitons bonne lecture aux camarades SOLIDAIRE qui n’a pas pu suivre cet échange entre les experts de la CGT sur le SDIF et le sort des géomètres et les QD des collègues portées par FO.