CSAL du 08/12/2023

ODJ :
1 - Procès-verbaux des CSAL du 18 janvier 2023 et du 4 mai 2023 (pour approbation)
2 - Projet de règlement intérieur (pour avis) (sous réserves)
3 - Présentation du DUERP et du PAP à l’issue de la formation spécialisée du 28/11/2023 (pour information)
4 - Bilan du télétravail en 2022 (pour information)
5 - Situation mensuelle de la campagne GMBI (pour information)
6 - Point sur la concertation en cours des évolutions relatives au SIP de demain (pour information)
7 - Point sur l’avancement du projet d’installation des services des Douanes à Soyaux (pour information)
8 – Point d’actualités sur la RGP
9 - Questions diverses.

lecture liminaire et sur les points suivant

sur le GMBI,
Les effectifs
la perte de sens
DUERP et plan interne
Les rémunérations
travail gratuit depuis le 25 octobre

puis remise au président du CSAR reprenant le bilan des visites de sites faites par FO pour être sur que les demandes des agents soient bien entendues par la Direction

réponse du président à la liminaire et sur le RI
 les négociations ne sont pas encore terminées sur le RI et bien que pour avis il n’y aura donc pas de possibilité d’amendement en local.

ordre du jour

1) approbation des procès verbaux du 18-1-23 et 4-5-23
vote pour des OS pour les 2

En cours 3 pv des csal du 29-6 et 12 et 23 octobres.

Fo se propose pour être secrétaire adjoint pour cette réunion

2) Le RI

Le président fait un rappel des règles énoncées durant la FS du 28-11-23
Le président rappelle qu’il est mandaté pour recueillir notre avis.
Il a été rappelé que les modifications n’étaient pas possible au niveau local, chose qui a été précisé sur demande insistante de FO et Solidaire
Réponse durant les FS : il s’agissait d’une harmonisation sur tout le territoire (demande de la DG)

Le DG s’est engagé au niveau national à faire circuler dans la circulaire certains points évoqués avec les OS
Les OS regrettent que les modifications soient faites via circulaire et non pas par démocratie locale directe voire même à la rigueur au niveau national

projet de RI votre contre des OS car impossible à amender
avis des OS : lecture de l’avis commun des OS, cet avis sera joint au PV
vote pour des OS sur cet avis.

Suite à cet avis le président précise que le RI ouvre un champ et que tout n’est pas fixé et que l’état d’esprit est de dire oui quand cela est possible.
Le président souhaite faire vivre le dialogue social

Les OS prennent bonne note de ce point à suivre donc au prochain CSAL (programmée le 18/12 suite au votre contre des OS).

5) point sur GMBI

l’activité des SIP par le responsable : Olivier Maitrot (OM)

Liste des enfants mineurs. Cette liste n’est toujours pas la en Charente
OM a demandé de procéder par messagerie électronique (e contact sécurisé à pour s’excuser de ce désagrément)
hausse des accueils physique
Fo demande de précisions sur les empêchements annoncées
OM précise que bien sur ce ne sont pas des empêchements automatiques

Parlans de la charge de travail FO précise, données à l’appui que la charge des collègues recouvrement compta en SIP n’ont pas ressenti les bénéfice de la suppression de la TH en terme de charge de travail tout en étant plus que 4 en recouvrement sur le SIP de Soyaux notamment.

 Précision sur les multiples canaux
adresse mail du SIP qui est encore sur les courriers de relance amiable des déclarations.

Face au anomalies révélées la direction précisent avoir été a l’antenne de Confolens pour relever les bug avec les collègues.
Le directeur rappelle qu’il ne souhaite pas mettre la pression sur les équipes et que cela a été rappelé a de multiples reprises

M W rappelle que surf n’est pas la priorités et que l’a direction suit de prêt les congés et les écrêtements de certaines personnes signalées par leur hiérarchie comme à risque de surmenage.

Demande de l’antenne du SDIF pour connaître la source de certaines modifications faites par le direction. La Direction transmettra la liste des rectifications faites par la direction.

La Direction doit produire un plan d’action 2024 pour relancer les défaillants GMBI afin de ne pas reproduire les défaillances 2023.

La Direction la présentera en instance dès qu’elle sera réalisée et au besoin programmera une instance pour ce faire.

FO : Quel impact de ce ratage (dégrèvement, taxation abusives des ths) sur les budgets de collectivités (image claire des dotations pour les collectivités pour faire leur budget) ?

Le président exprime la difficulté sur certaines zones (urbaines notamment) de connaître cet impact et qu’il n y’ a pour l’instant aucun retour.

La communication sera faites vers fin février quand les données seront fiables
FO demande s’il y aura des ajustements en cours d’année
le président précise qu’il est impossible d’y répondre car cela dépend d’un national et que les données ne sont pas connues et peuvent varier de département en département et à l’interieur d’un département.

6) le SIP de demain

M M précise que les réunions se feront par thématique et par lieu avec des intervenants différents

Les thématique à aborder : comment donner le bon niveau d’information au public ?
le basculement à la TOIP sur les sites, les missions au sein du SIP, Le décloisonnement des missions, la comptabilité une affaire de spécialiste ?, à quel moment on parle du transfert vers le PRS, les antennes.

première réunion
comment appréhender le sujet à la lecture de la note
les missions ne sont pas organisées de la même façon tant des les sip que dans les antennes
Faut-il faire converger les structures ?

Suite à question de Fo, le président précise que l’on est sur une notion d’état des lieux et que pour l’instant il souhaite se donner le temps de balayer tous les sujets.

Fo réclame de l’indulgence pour tout ce qui ne pourra être fait pour l’an prochain

Le président précise qu’il faut du temps pour digérer

3) le duerp et le pap

rencontre avec le maire de Confolens le 8-1-14 avec le directeur pour le radon

isolation possible par le vide sanitaire pour le radon (en étude)
vmc anti radon en place

le président fait le point des remarques de la FS
fo le nettoyage
fo les fontaines à eau du précédent csal

Demande de fo de faire un point entre les 2 instances et de faire ce que dialogue soit plus espacé entre les 2 instances.
Le président va plus loin et dit que des points seront fait régulièrement sans attendre les instances

Le pari est tenu l’avenir nous dira si cela a été fait (Edito : au CSAL du mois d’avril cela a été repoussé)

Pour l’informatique le président promet de fournir un calendrier des applicatifs en rade de façon régulière
fo demande a améliorer le réseau de Soyaux et de Confolens

La campagne 2024 pap duerp un nouvel outil sera déployé.

4) bilan du télétravail

Question sur le statut de travailleur nomade et télétravailleur
FO : Pourquoi certaines applications (réservation de salle, déplacement) ne sont pas accessible en télétravail

18 agents non équipés de ordi portable
(barkani,quel équipement !)
voir GT à venir pour cela
pour les agents nomades et l’application bali et transfert sur des numéro de portable pré déterminé :
difficulté que l’agent croise son collègue et passe son smartphone pré programmé

les formations d’accompagnement au télétravail :
nouveau module de e formation pour les encadrants juin 2022 à voir donc

Au vu de la nouvelle mode de casser un télétravail fixe FO demande que le formalisme soit précisé au niveau des conditions d’accès au télétravail. La Direction propose d’y regarder de plus prêt et promet un GT

question sur le télétravail médical 5 jours par semaine
3 jour max pour le médecin de travail et possiblement complété par le service

7) installation des douanes
Fo demande si toutes les mesures d’accueil ont été prise
La Direction précise que ce n’est pas à nous de se prononcer ni en FS car les conditions de vie au travail des agents des Douanes les concernent eux.
(Edito : après avoir fait une formation avec les Douaniers , il apparait que leur direction n’a pas fait de FS ni de csal et qu’il n’a pas été pris en compte par exemple la présence d’une douche et d’une salle pour dormir du fait des spécificités des missions fussent-elles administratives)

Fo tiens à la dispositions des collègues des Douanes un lit de camp s’ils le souhaitent.

installation donc : box accueil en bas la ou il y a la hotte
courrier indépendant
nettoyage en arbitrage
les personnes seront accompagné par la douane si elle doit monter comme les brigades
ils aurons accès à la cantine
et au local syndical a voir plus tard mais il sera partagé avec un clé remise pour toutes les OS Douanes

12 agents sur site (vive la densification)

quid du local syndical à Cognac qui de fait n’existe plus ?

Déplacement du crt pendant les travaux et post travaux de désamiantages du 1 er étage de Soyaux+escalier fermé à partir du 17 janvier.

les véhicules les bornes électriques seront à leur charge
pas de partie réservé douane

quid de l’espace de repli pour le CSB ?

prochaine tranche de désamiantage
2eme étage bat b (pcrp…) pas de calendrier mais nouvelle organisation de travail et des espaces comme à la Direction car plus d’espace de repli à soyaux

réflexion lancé par FO : quid de l’éparpillement du sdif, pb d’argent donc stand by actuellement.

8) RGP

Régie spl idée d’aller vers un contrôle sur place uniquement sur les régies à enjeu avec risque de fraude
sur le secteur des amendes ? Cela s’applique aussi pour eux mais pas sur l’amont
pas de nouvelles sur l’hospitalier, les produit divers…
et pour la recette et l’automatisation ?

indu pour les collectivités suite à erreur de traitement de l’automate dgfip

les révision des plans chd pour les sgc ?
Autant de questions sans réponse

La gestion publique et les sgc une question qui fâche ?

Les QD

 la TU on en est ou, les vannes ne sont pas ouvertes (voir le CR de la FS)

les emploi pour le SDIF

levé un gel emploi B, lévé pour le premier janvier 2024 pour la TU mais il est déjà la dans les faits
(ouverture sur Angoulême)

pas de renfort ddt car personne ne veut venir dans le 16 de même pour le contractuel ddt

 La convention des A, B et C :

Le directeur précise qu’à l’avenir il dira que c’est une obligation et retire le terme d’invitation

pour la convention : une petite idée comme ça : se présenter car les contractuels ne sont pas au courant de qui est le directeur s’ils n’ont pas été recrutés par lui.

 la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les suppressions d’emploi et la baisse de résultat
résultat médiocre
et questionnement pour l’intelligence artificielle

 question du coaching sur le centre de contact pas encore eu lieu car les encadrants n’ont pas été formés

 température
 les canisses

les docs du csal sont diffusés aux chefs de service avant les OS ce qui pose question sur les possibilités de concertation …

2 eme convocation pour le csal suite à l’avis négatif
18 décembre à 9h