Nouveau réseau de proximité : ils osent tout

Les directions départementales font passer en force, lors de leurs comités techniques locaux, les déclinaisons locales du nouveau réseau de proximité (NRP).
Faisant cela, elles avalisent des chartes d’implantations de services et de pseudo accueils alors qu’elles ne sont souvent pas encore signées par l’exécutif départemental et vivement rejetées par les Maires et présidents d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), ce qui est le cas pour les Côtes d’Armor.

Ces directeurs locaux appliquent avec zèle les ordres du ministre Darmanin. Ce dernier a toujours souhaité une « situation d’accord local » et est à la baguette pour valider in fine le nouveau projet de cartographie.

Dernièrement encore, le ministre n’était-il pas peu fier de signer une « charte départementale d’engagements » avec le Président du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne.
Sauf que cette opération, délocalisée pour l’occasion sur Paris le 27 novembre dernier, est symbolique des coups tordus que n’hésite pas à employer le ministre pour vendre à tout prix son NRP. FO-DGFiP a dénoncé ce type de pratique dès le mois de septembre puisque nous avions été alerté par les camarades de la section du Finistère où la direction locale a joué les cobayes de cette sinistre farce.
Depuis, ces manœuvres fallacieuses dénoncées par FO-DGFiP font florès comme le montre l’exemple Tarn-et-Garonnais. MM Astruc et Darmanin ont en effet signé une charte désavouée par 8 communautés de communes sur 9 représentant de surcroit 90% du territoire !

Plusieurs élus locaux du Tarn-et-Garonne ont rappelé que le Conseil départemental n’a aucune légitimité pour engager les communes du département. Le ministre prend ainsi un risque à quelques mois des municipales en foulant aux pieds les milliers de délibérations locales contre le NRP.
Il faudra qu’un jour le ministre s’explique sur ces manœuvres, lui qui se vantait « de ne pas fermer de trésoreries sans l’accord des élus » ! Les milliers de maires et de présidents d’EPCI qui ont délibéré contre le NRP et qui ne lui ont donc pas donné leur accord apprécieront sans doute.

Manifestement le ministre Darmanin espère contractualiser avec chaque Président de Conseil départemental pour matérialiser un accord qu’il n’a pas pu avoir des élus locaux. Se retourner vers l’exécutif départemental, alors même que le programme présidentiel du candidat Macron promettait de supprimer ¼ des départements, laisse entrevoir une sorte de chantage qui ne dit pas son nom. S’appuyer sur celui que l’on veut faire disparaître est pour le moins très machiavélique.

A ce jour, seuls 13 départements ont contractualisé avec la DGFiP (Tarn-et-Garonne, Mayotte, Maine-et-Loire, Calvados, Var, Alpes Maritimes, Ille-et-Vilaine, Marne, Eure-et-Loir, Hérault, Ain, Nièvre, Eure). Selon le Directeur général auditionné en octobre par les rapporteurs spéciaux du Sénat pour le Projet de Loi de Finances 2020 (MM Nougein et Carcenac), les discussions avançaient bien dans la moitié des départements et « seraient plus difficiles dans une quinzaine de départements ».

Deux mois après, les signatures patinent (seuls 13% des départements ont signé !) et nous confortent dans le combat que mènent sans relâche les organisations syndicales avec les agents, pour le retrait du plan Darmanin.

Dans le département des Côtes d’Armor, le Président du Conseil Départemental ne signera pas la Charte. Tous les jours nous recevons des délibérations de Maires contre le NRP. En dépit des prises de position des élus le DDFiP passe outre. Bel exemple de respect des représentants du peuple !

Pour les organisations syndicales de la DGFiP la revendication reste LE RETRAIT DU PROJET DARMANIN