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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2022
- Article publié le 07/12/2022
Contractuels
Agents contractuels recrutés à la DGFIP, allons au-delà de votre contrat
FOCUS SUR VOS PRINCIPAUX DROITS :
En votre qualité d’agent contractuel, vous ne devez pas être discriminé en raisons de vos opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.
De même, vous ne pouvez pas l’être en raison de votre origine, de votre orientation sexuelle, de votre âge, de votre situation de famille, de votre apparence physique, de votre appartenance vraie ou supposée à une ethnie, de votre état de santé ou de votre handicap.
En complément, vous bénéficiez des protections et droits suivants :
• Protection des lanceurs d’alerte contractuels : Vous pourrez trouver ses coordonnées dans l’intranet Ulysse/Les agents/Vie de l’agent/Protection, déontologie et discipline/lanceur d’alerte ;
• Le droit à la protection contre le harcèlement sexuel et moral
• Le droit à l’exercice d’une activité syndicale par les contractuels ;
• Le droit de grève des contractuels ;
• Le droit des contractuels à la protection et à la santé ;
• Le droit des contractuels à la protection dans l’exercice des fonctions contre les condamnations civiles ou pénales ;
• Le droit des contractuels à la protection dans l’exercice des fonctions contre les condamnations civiles ou pénales ;
• Le droit des contractuels à des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l’hygiène physique ;
• Le droit au dossier individuel ;
• Le droit à la rémunération après service fait ;
• Le droit à la formation tout au long de sa vie.
Lire la suite en pièce jointe
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