Intégration des primes dans le traitement : un piège en préparation ?

Le rapport PENY et SIMONPOLI de mars 2022 sert de base à la Loi intitulée « Loi pour la confiance et l’engagement dans la fonction publique ». MACRON et GUERINI poursuivent un objectif : individualiser complètement la rémunération des fonctionnaires. Comme c’est le cas depuis plusieurs années dans le privé, il s’agit de casser les droits collectifs des salariés. A cet égard, la situation des salariés est individualisée pour les soumettre aux intérêts de patrons et maintenant pour ce qui nous concerne, de l’Etat-patron.
Un point de ce rapport PENY et SIMONPOLI a particulièrement attiré notre attention : il s’agit de la proposition d’intégrer les primes dites IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise) dans le traitement.
Cette promesse peut paraître alléchante pour beaucoup de fonctionnaires. En effet, parfois 30% de la rémunération dépendent de ces primes. Ces dernières, rappelons-le, n’entrent pas en compte dans le calcul de la pension de retraite. Dès lors, les fonctionnaires pourraient espérer que l’intégration des primes induirait un montant de pension plus élevé.
Il s’agit en réalité d’un mensonge. Les rapporteurs font mine de s’interroger, (nous citons) « jusqu’où aller(,,,) dans l’intégration de l’ensemble de la rémunération dans l’assiette des pensions ? »
En clair, l’intégration des primes dans l’assiette du calcul de la pension ne serait donc pas automatique !

En outre, les auteurs du rapport profitent de cette proposition pour s’interroger sur, (nous citons) « l’impact de cette convergence accrue entre système de rémunération publics et privés, sur la structure des régimes de retraite ».

PENY et SIMONPOLI se demandent quelle doit être la référence pour le calcul de la pension (nous citons) « Sur la base de la rémunération terminale ou bien plus largement sur la durée de la vie professionnelle ? »
Décryptage : l’intégration des primes dans le traitement serait l’occasion de relancer l’alignement de la méthode de calcul de la retraite des fonctionnaires sur celle du privé, à savoir sur les 25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois.
De plus, l’intégration des primes se ferait au détriment de l’augmentation de la valeur du point d’indice.