Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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Catégorie C - CAPL Mouvement complémentaire mutations au 1er mars 2016

Ce jour a 10h00 a lieu une Commission Administrative Paritaire Locale.

Son ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès verbal du 10 juillet 2015, Mouvement local du 01/09/2015.

• Examen du projet du mouvement local complémentaire des agents de catégorie C au 1er mars 2016.