Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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Catégorie A - CAPL Mouvement complémentaire mutations au 1er mars 2016

Ce jour à 11 heures a lieu une Commission Administrative Paritaire Locale. Son ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2015 – Mouvement local du 01/09/2015.

* Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2015 - Révision du CREP 2015 - gestion 2014

• Examen du projet du mouvement local complémentaire des agents de catégorie A au 1er mars 2016.